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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Collectivités territoriales - Simplification, clarification, et après ?

22/09/2011 - ... -octobre, de la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé relative à la simplification des normes. Et elle n'est pas la seule. L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale...

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Minima sociaux - Revenu de solidarité active: un nouveau champ d'expérimentation

30/09/2007 - ... une quinzaine déjà sélectionnée - pourront mettre en œuvre, durant trois ans, ce dispositif financé à hauteur de 25 millions d'euros par an. Adoptées dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi...

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Il faut attirer les jeunes professionnels

31/01/2008 - ... Directeur général de la Fegapei*, Philippe Calmette, plaide aujourd'hui pour refondre la convention collective de 1966 et l'adapter notamment aux nouvelles pratiques du secteur du handicap...
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Le Trophée Directions

11e Trophée Directions - Des usagers forment leurs pairs à leur mission d’élus

25/02/2016 - ... , des travailleurs handicapés, eux-mêmes délégués, dispensent une formation auprès de leurs pairs. Une activité à part entière de l’Esat. « À quoi sert un représentant des usagers ? » La question s'adresse aux dix...

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Administratif et juridique - Fonction publique : planifier le passage à la DSN

27/10/2020 - ... La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection des majeurs - Mise au point sur la gestion des biens des résidents en établissements publics

04/03/2014 - ... âgées ou handicapées à l’occasion de leur entrée en établissement, spécifiquement étudiés. L’administration rappelle en introduction que les EPS et ESMS, dont la capacité d’hébergement permanent...

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Sanitaire/médico-social - Un rapprochement inéluctable

07/09/2011 - ... des ressources. D'un côté, un hôpital psychiatrique qui souhaite offrir un cadre de soin et de vie adapté à des patients stabilisés. De l'autre, une association d'accompagnement des personnes handicapées...
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Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 - ... et de moyens (CPOM) dans les secteurs du handicap et de la perte d’autonomie n’a suscité qu’un nombre limité de réserves. L’essentiel des critiques a porté sur les conséquences financières des nouvelles...

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Insertion par l'activité économique - Pour des achats publics plus accessibles

06/05/2015 - ... des achats socialement responsables. Prévue par la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, cette disposition s’inscrit dans la droite ligne des mesures visant à encourager...
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Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 - ...  » du monde social et médico-social. La procédure d’autorisation par appel à projets (AAP) y a fait une entrée très remarquée à l’été 2010, après avoir été intronisée par la loi Hôpital, patients, santé...
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