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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
et de fonctionnement que doivent respecter ces structures médico- sociales. Le texte, qui a recueilli l'avis favorable bien que critique du CNCPH, s'inscrit dans le cadre du troisième plan autisme (2013-2017) dont...
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Piloter
03/02/2021 - ...
sociales, scolarisation : au fil des mois, enfants et parents peuvent reprendre pied dans la vie et la société. Comme tous les jeudis matin, Mathis, Keynan, Djibril et Martial partent faire les courses...
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Piloter
30/04/2009 - ...
concernant le secteur social et médico- social, notons que l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) devrait être constituée en groupement d'intérêt public. Sa mission : aider les structures à...
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Piloter
30/06/2006 - ...
En un an, le nombre d'opérateurs offrant des services à la personne a crû d'un tiers. Selon l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, 36000 à 38000 emplois auraient déjà été créés. Six...
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Piloter
18/06/2014 - ...
Desaulle, présidente du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), elle-même à la tête de celle des Pays de la Loire. Installées à l’été 2010 [1], les conférences régionales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
- social : L’institution (article 122) de deux nouvelles contributions au bénéfice de l'Agence de services et de paiement, en vue du financement des contrats aidés destinés aux travailleurs handicapés...
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Piloter
04/01/2012 - ...
de quinze indicateurs de qualité par 25 établissements volontaires de Dordogne, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm) doit...
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Gérer
21/01/2015 - ...
et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS). Avec en préambule un avertissement : ces allègements ne remettent pas en cause le cadre général du dispositif pour les structures faisant appel aux financements...
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Piloter
19/08/2022 - ...
du Ségur 1, certains pas du tout et d’autres partiellement car ayant une portion de leur activité sur le champ médico- social, illustre Sophie Pellier, directrice d’un centre de réadaptation à Rennes. C’est...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
le montant de certaines dotations notifiées en février dernier aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds de restructuration des Saad, doté d'une enveloppe de 25 millions d'euros. Ajustement...
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