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06/05/2015 - ...
, les immeubles, les agréments… » Une simplification bienvenue, qui pourrait susciter quelques ambitions. Point de vue Gérard Guyon, président de la Fondation Massé Trévidy (Finistère) « La Fondation est née...
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Gérer
01/11/2016 - ...
, l’obtention de l’agrément prévue par les dispositions de l’article L314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permettrait de consolider cette sécurisation. Demain, les nouvelles règles...
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01/04/2015 - ...
de ses agréments au profit de l’accueil des autistes. Une initiative soutenue par l’agence régionale de santé (ARS) qui donne son feu vert pour une expérimentation, via le financement d’abord d'un équivalent temps...
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Piloter
10/03/2010 - ...
, l'an passé, l'agrément de l'accord sur la formation professionnelle signée le 22 septembre 2006 (en cours d'extension), nous avons repris les négociations avec le Gema et l'Unifed sous la bannière...
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04/03/2015 - ...
par les mises à disposition et, accessoirement, par d’autres aides, comme celles du conseil général et de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). La cotisation des membres est à prévoir dès le début...
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06/01/2010 - ...
: les services d'aide et d'accompagnement à domicile qui relèvent ou optent pour le régime de l'agrément qualité figurent dans la liste des structures impactées par le texte européen. « Lors du congrès...
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Le Trophée Directions
06/01/2010 - ...
sur des parcours de formation et d'insertion professionnelle, notamment sur les métiers en tension, en lien avec les organismes paritaires collecteurs agréés et les centres de formation. Une longue réflexion...
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04/01/2012 - ...
interprofessionnel du 31 mai 2011 Convention du 19 juillet 2011 agréée par arrêté du 6 octobre 2011 Avis d'expert Vincent Vincentelli, juriste à l'Union des associations d'aide à domicile UNA « Le contrat...
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04/02/2015 - ...
de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Uniformation [1], couvrant les frais pédagogiques et salariaux. Une démarche empirique Autre partenaire du projet...
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30/11/2008 - ...
sur la base des coûts historiques. En outre, les conventions collectives agréées applicables à ces structures (comme celle du 31 octobre 1951) ne seront plus opposables. Aussi les gestionnaires devront...
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