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Piloter
30/04/2007 - ...
de l'homme: comment souhaite-t-on accompagner les personnes handicapées dans notre pays et mettre en œuvre les droits sociaux reconnus par la loi du 11 février 2005? Carte d'identité Les membres signataires...
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Gérer
28/02/2009 - ...
», s'indigne-t-il. « Selon la loi du 11 février 2005, la protection juridique est un des éléments du droit à compensation du handicap. Les pouvoirs publics n'en ont pas tiré toutes les conséquences ». ...
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Piloter
18/03/2015 - ...
en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars, la proposition de loi des deux députés vise à consolider le cadre issu de la loi Leonetti de 2005 (lire l’encadré). Un débat qui fait ressurgir...
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Piloter
03/11/2011 - ...
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
sur la hausse de 15 % des crédits accordés par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. Dans un contexte économique toujours dégradé, le secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) reste tenu...
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Piloter
04/04/2018 - ...
de France (ADF), il ne faut pas non plus oublier, tout en haut de la longue liste des difficultés, l'application pour le moins ardue de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) [2], également...
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Gérer
02/09/2015 - ...
Tout comme les gestionnaires de structures, les centres de formation en travail social doivent s’adapter aux orientations de la loi du 5 mars 2014. À la tête de l’Union nationale des acteurs...
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Gérer
31/03/2006 - ...
Les textes d'application de la loi du 11 février 2005 concernant les entreprises adaptées (EA) détaillent le contenu du contrat d'objectifs triennal qui remplace l'ancienne procédure d'agrément...
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Piloter
05/05/2021 - ...
protégés. Dans le détail ? 71 000 personnes âgées ou handicapées passeraient sous le seuil de pauvreté en raison de droits sociaux non acquis ou perdus (360 millions d'euros). Faute d’accès aux soins...
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Gérer
01/04/2015 - ...
aux affaires sociales de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei). « Plus la mutualisation est large, plus il est facile de renégocier...
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