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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Accès aux soins - Quel remède miracle ?

02/09/2020 - ... Hugo Si Hassen. En juillet 2019, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé instaurait le projet territorial de santé (PTS) commun aux professionnels de ville...
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Crédits de la CNSA - Des réserves à sanctuariser

21/09/2016 - ... de la Caisse à d’autres fins que l’accompagnement des personnes âgées et handicapées. Une manne de 744 millions d'euros Un cri d’alarme lancé à la veille des débats parlementaires sur les projets de loi...

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Protection de l'enfance - La "double peine" des mineurs handicapés de l’ASE

26/11/2015 - ... aux établissements et aux familles d’accueil, systématiser des fiches de liaison avec les MDPH... Ou encore généraliser le projet pour l'enfant (PPE), un "outil clarifiant et unifiant les prises en charge multiples...
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Tribune - « Encourager l’innovation et l’action collective »

05/05/2021 - ... du secteur.La crise sanitaire a mis en lumière plus que jamais la difficile organisation des projets destinés à des personnes âgées aux profils très différents : des résidents à la recherche d’un lien social...

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Le Pacte de retour

31/07/2005 - ... Au menu du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi : la suppression des limites d'âge pour les recrutements dans la fonction publique...

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Droit du travail - Le Code du travail du XXIe siècle attendu pour 2018

05/11/2015 - ... du travail seront définis d’ici à janvier prochain par une mission confiée à l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter et intégrés à un futur projet de loi présenté au premier trimestre 2016. Pendant deux ans...
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En bref - Plaidoyer pour une stratégie nationale autour du vieillissement des personnes handicapées

28/11/2013 - ... aux Ehpad, via par exemple la création d’unités spécialisées, ou encore prioriser la vie à domicile. Satisfecit de l’UNA. Des propositions de nature à enrichir les réflexions sur le futur projet de loi...
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PLFSS pour 2018 - La Fehap salue les "réelles inflexions"

05/10/2017 - ... Le 3 octobre, la fédération patronale Fehap a présenté à la presse ses propositions "pour redonner du souffle à nos politiques de santé". L’occasion surtout de s’exprimer sur le projet de loi...
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CCAS/CIAS - En quête de visibilité

15/12/2021 - ... organisation territoriale de la République (Notre) du 7 août 2015 qui a rendu facultative la création de CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants, c’est aujourd’hui le projet de loi renommé 3DS...

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En bref - Le secteur AHI presse "l'Alur"

12/09/2013 - ... Nul doute que le débat parlementaire autour du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové" (baptisé "Alur"), débuté le 10 septembre à l’Assemblée nationale, sera suivi de près...
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