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24/05/2018 - ...
que se prépare la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Durant cette période, "l’enveloppe financière allouée au titre de l’aide à domicile...
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21/12/2016 - ...
de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) et des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), où la nouvelle organisation n’aura aucun mal à faire reconnaître sa légitimité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2012 - ...
Trois avenants du 19 décembre 2011 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 viennent d’être étendus par arrêté. Ils concernent la mise à disposition de salariés, les taux...
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Magazine
Piloter
22/04/2015 - ...
salariés réunis au sein d’un même cadre conventionnel. Une démarche, suspendue à l’approbation le 25 juin des adhérents des deux partenaires, déjà saluée par le GNDA. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
(AI), les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), mais également les conventionnements au titre du fonds départemental d'insertion (FDI). Morceaux choisis. Répartition...
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20/10/2016 - ...
populaires. Premiers concernés ? Les professionnels de la prévention spécialisée, avec lesquels l’État a signé une convention (associant notamment les collectivités territoriales), destinée à reconnaître...
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09/04/2015 - ...
salariés intervenant dans les champs sanitaire, social et médico-social, réunis au sein d’un même cadre conventionnel", affichent les partenaires. Le projet dpit être approuvé par leurs assemblées générales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2012 - ...
A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un forfait annuel en jours suppose que l’employeur ait conclu par écrit une convention individuelle...
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13/10/2016 - ...
par l’association de préfiguration Fegapei-Syneas et la Croix-Rouge française, sept mois après leur rapprochement autour du chantier conventionnel. En ligne de mire ? La pérennisation de la Bass en tant que branche...
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Magazine
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24/08/2016 - ...
de l’évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm), dont la convention constitutive expire en avril 2017. Son « absorption par la Haute Autorité de santé (HAS) constituerait une suite logique » au rapprochement...
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