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Piloter
23/10/2013 - ...
La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services de protection juridique des majeurs. Un secteur qui, en l’absence de moyens à la hauteur...
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Gérer
25/08/2011 - ...
, cette disposition, qui veut faire croire à l’impossibilité des GCSMS de porter une autorisation, est inutile et démagogique ». Par ailleurs, le choix du régime juridique des groupements est simplifié. « Tous ceux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
familles, on aurait tout de même préféré un cahier des charges spécifique", fait valoir Régis Granet, directeur juridique de la Fédésap (Fédération française des services à la personne, affiliée à la CGPME...
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Piloter
19/08/2015 - ...
de l’organisation. Par ailleurs, le cadre juridique lié aux opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs entre associations[3] est défini [4]. À compter du 1er octobre, le projet de restructuration...
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Gérer
24/09/2013 - ...
qui peut être constituée même en l’absence de bénéfice personnel pour leurs responsables. Un nouveau risque juridique contre lequel mieux vaut se prémunir. Décryptage. Conçu essentiellement pour réprimer...
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Gérer
23/06/2011 - ...
aux accueils d'urgence des demandeurs d'asile (Auda) doivent bien être réservés à l'hébergement stricto sensu. Exit donc l'accompagnement social et juridique. En outre, la région devient le territoire...
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Gérer
05/07/2017 - ...
de construire ses propres outils, comme les fiches de saisine pour permettre au personnel de s'adresser à elle, en toute confidentialité, ou la mise en place d'une base de ressources, notamment juridiques...
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Gérer
05/07/2017 - ...
plutôt des montants supérieurs. « Il s’agit d’un processus qui demande un temps de négociation assez long entre les différentes parties, résume Emmanuelle Maudet, ainsi qu’une contractualisation juridique...
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Gérer
26/05/2011 - ...
Bénéficiaires, conditions d'attribution, procédure, montants, modalités et durée de versement… Deux nouveaux textes viennent préciser les régimes juridiques des aides à l'embauche de jeunes de moins...
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Gérer
03/07/2019 - ...
Cépède, directeur juridique de Centre Inffo, organisme parapublic chargé d’informer et d’accompagner les acteurs de la formation et de l’orientation. Une grande liberté est laissée aux entreprises...
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