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Piloter
06/05/2020 - ...
prendre quotidiennement des décisions aux implications lourdes, qu'elles soient sanitaires, éthiques ou juridiques. Au mieux, c'est l'occasion de donner du sens à son pouvoir de direction, comme dans le cas...
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Gérer
30/12/2015 - ...
-sociaux (Anap) « Avec la télémédecine, les responsabilités juridiques des professionnels de santé demeurent inchangées par rapport à la pratique habituelle. À distance, un médecin engage sa responsabilité...
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Piloter
24/04/2019 - ...
. » Simplification du corpus juridique, mais aussi de la procédure. Le but ? Accélérer encore les jugements. « Engorgée, la justice a du mal à gérer les flux, confirme Jeanne Clavel, présidente de la commission...
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Piloter
01/02/2011 - ...
, notamment, de définir le cadre juridique et de dresser l'état des lieux dans les CCN concernées (3).« Ce projet ne remet pas en cause les négociations en cours dans la CCN 51, ni dans la CCN de 1966...
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Gérer
27/01/2011 - ...
, mais seulement si celle-ci « emporte un changement de la catégorie juridique de rattachement », de l'ESSMS. Présenter des « variantes » Pédagogique, la DGCS souhaite surtout rassurer les acteurs du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2015 - ...
placée en détention invoque […] des faits survenus postérieurement à l’expiration de ce délai, ou dans l’hypothèse où un étranger retenu [n’a pas] bénéficié d’une assistance juridique et linguistique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
de moins de 30 ans à la date de leur élection. Service civique Le régime juridique du service civique est retouché à divers titres. On retiendra : l'extension du champ des organismes pouvant y avoir recours...
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Piloter
31/10/2006 - ...
Le rapport (1) de la section des affaires sociales du Conseil économique et social enfonce le clou: notre dispositif juridique de protection des majeurs vulnérables est aujourd'hui inadapté. Raison...
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Piloter
31/10/2006 - ...
la deuxième quinzaine de septembre. Contentieux en cours Pour l'heure, tous les acteurs nagent dans le flou juridique. Une vingtaine de contentieux - sur des arriérés de salaires ou des demandes de dommages...
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Gérer
04/01/2017 - ...
d'action et de mobilisation « Sexisme pas notre genre ! », le Conseil supérieur de l'égalité entre les hommes et les femmes (CSEP) a publié un kit comportant une fiche juridique sur ce type d'agissements...
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