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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2015 - ...
Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur...
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Newsletter
19/03/2015 - ...
Arrêté du 11 mars 2015 : étend l’avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD), agréé en mai 2014. Il fixe la répartition de l’enveloppe...
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Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
, les décisions prises n’obligeront alors que leurs adhérents. Tout cela n’empêchera pas chaque convention collective nationale (CCN) de négocier des sujets qui lui sont propres. Mais toujours dans un souci...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
qui : d'une part, ont une expérience dans l’accompagnement du processus de participation des personnes en situation d’exclusion ; et, d'autre part, ont conclu avec l’État a conclu une convention...
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Magazine
Gérer
16/10/2019 - ...
et partagée. Dont « l’intensité » influera sur le montant alloué : entre 3000 et 8000 euros annuels pour chaque habitant, ce dans la limite de 60 000 euros au total pour un même dispositif. La convention signée...
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Newsletter
09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 : détaille les modalités d'approbation de la convention constitutive des groupements d'intérêt public (GIP), désormais à publier sur Internet. Et précise...
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Répertoires
Organismes formation
08/10/2019 - ...
, social, scolaire" ( conventionné ENPJJ) ou "Travail éducatif et développement de projet et de compétences en santé, social, scolaire" ; "Psychologie", parcours "Développement, éducation, handicap : individu...
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Magazine
Gérer
28/01/2010 - ...
Annoncé lors de la conférence de la vie associative du 17 novembre, le modèle unique de convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs a été publié le 18 janvier. Objectif : sécuriser et rendre...
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Répertoires
Organismes formation
07/10/2019 - ...
, social, scolaire" ( conventionné ENPJJ) ou "Travail éducatif et développement de projet et de compétences en santé, social, scolaire" ; "Psychologie", parcours "Développement, éducation, handicap : individu...
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Newsletter
26/02/2015 - ...
. Il doit être soumis à l'agrément, comme l'avenant n° 2015-02 qui revalorise le salaire minimum conventionnel (1463 euros). ...
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