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20/01/2022 - ...
, une recentralisation à titre expérimental pour trois ans, tant en matière de financement que d'exercice de la compétence. ...
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27/10/2022 - ...
) interopérable. À ce jour, 260 projets ont été retenus permettant de financer 6 900 établissements et services (ESMS). 40 % visent l’acquisition d’une solution DUI et 60 % une mise en conformité. Ce, pour moitié...
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19/11/2020 - ...
la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), dans un document relayé par la FHF. Le but ? Tenir compte de l'impact de la seconde vague de Covid-19 (surcoûts et pertes de recettes des Ehpad) et financer...
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04/02/2026 - ...
financés par l’agence régionale de santé via le fonds d’intervention régional ...
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Gérer
05/02/2025 - ...
peuvent se tourner vers les agences locales de l’énergie et du climat ou vers les Générateurs, le réseau de conseillers co- financés par l’Ademe et les régions, pour un appui de premier niveau », précise...
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05/02/2025 - ...
aussi dû trouver un vétérinaire sanitaire pour s’assurer de la bonne santé des animaux et venir régulièrement. En amont, il a fallu financer différentes installations : l’acheminement de l’eau...
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05/09/2019 - ...
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2018 par rapport à l'an passé se voient attribuer un financement exceptionnel de l'État : 6...
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13/10/2022 - ...
[s]. Pour rappel, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit une enveloppe de 80 millions d'euros pour l’ouverture des plateformes de coordination et d’orientation destinées...
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12/10/2022 - ...
contexte constitue un obstacle à la négociation d’une convention unique de branche pourtant indispensable. Par ailleurs, ces revalorisations des salaires ne concernent pas les activités financées...
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22/08/2018 - ...
de l’arrêté du 2 mai 2018 instaurant les tarifs plafonds pour les CHRS. Un texte « sans base légale, [qui] remet en cause le financement de leurs missions telles que définies dans le CASF », selon...
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