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1029 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Centres éducatifs fermés - Une réussite en trompe-l’œil

04/07/2012 - ... Hollande a ainsi annoncé son intention d'étendre leur nombre de 44 aujourd'hui (2) à 80 d’ici 2017. Un développement déjà en cours avec la loi de programmation relative à l’exécution des peines du 27 mars...

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Fiche pratique - Mieux prévenir les accidents de trajet

05/05/2010 - ... leur domicile et leur lieu de travail ; soit pour se rendre chez un usager, au cours d'une intervention à domicile. Ou encore, pour un directeur, pour assister à une réunion des autorités de tutelle...
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Insertion par l’activité économique - Un secteur qui se réinvente

06/05/2015 - ... Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont mises à rude épreuve. Sans compter qu’elles doivent...
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Fiche pratique - Risques psychosociaux, les mesures d'anticipation

05/11/2013 - ... n’a pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences, ainsi que du pouvoir et des moyens dont il dispose. En matière de RPS...
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Entretien avec Jean-Yves Grall, président du collège des DGARS - « Les ARS doivent passer à la vitesse supérieure »

02/09/2015 - ... de la Cour des comptes [3]. Quelles leçons en tirez-vous, notamment en vue de leur renouvellement ? J.-Y. G. La définition des premiers PRS, dans le cadre des lignes directrices données par l’administration...
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Contrats de travail: ce qui change

31/10/2008 - ... , est définitivement supprimé (2). Ainsi, plus aucun contrat de ce type ne peut être conclu. Ceux en cours à la date de publication de la loi sont automatiquement requalifiés en CDI, dont la période d'essai est fixée...
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Travail social - Des repères pour demain

02/03/2016 - ... de l’Association nationale des assistants de service social (Anas). Cette situation génère de l’épuisement. » En contrepartie, il est compliqué de compter sur le soutien de l’opinion publique, exposée aux scandales...
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Reportage - Un groupement de coopération pour assurer l'avenir de jeunes en difficulté

10/03/2010 - ... de l'enfance, parfois aussi de leur propre initiative. D'une durée moyenne de trois mois, l'accueil est fondé sur la libre adhésion : « Le service est présenté au cours d'un premier entretien...
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Établissements et services - Vers une réforme de la tarification?

31/03/2009 - ... de dépôt des propositions budgétaires pour l'année N au 31 octobre de l'exercice N-1. La procédure contradictoire (60 jours à compter de la publication des enveloppes limitatives) est rendue caduque...
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Tribune de Jean-Pierre Hally et Emmanuel Martinat - Soutenir des pratiques éthiques de coopération

24/09/2013 - ... l’année suivante et le recrutement de jeunes diminueront de fait ce coût. Ce type de comparaison atteint donc rapidement ses limites, car il ne prend pas en compte le contexte du pilotage des projets...