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Gérer
23/05/2018 - ...
En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décret organise la modulation des tarifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS...
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Gérer
28/06/2023 - ...
prescripteurs Le service a été créé en janvier 2020 et a commencé à accueillir du public en mars. Il est né d’un appel à projets lancé par l’État en 2019, dans le cadre du Plan d’investissement...
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Piloter
31/03/2009 - ...
une Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), retoqué par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale...
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Piloter
03/02/2021 - ...
de conseiller les enseignants sur la disposition de la classe et les aspects pédagogiques. En difficultés financières Mais si Auto’Mômes est reconnu par les pouvoirs publics, travaille en lien avec le Centre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966. La publication de l'arrêté d'agrément rend cet avenant applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2016. Signé...
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Piloter
29/01/2020 - ...
pour les proches aidants de personnes malades d’Alzheimer. Elle en relève les spécificités (appui des pouvoirs publics, problème de main-d’œuvre, taille du territoire…). Et s’interroge sur les contraintes...
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Piloter
28/09/2018 - ...
de conventionner. Notre approche doit être plus globale, structurante et systémique pour conduire à une plus grande efficacité des réponses. Dire qu’il n’y a pas de tensions sur le front des finances...
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06/06/2018 - ...
moyennant finances, de « booster » ses publications auprès de certains de ses abonnés choisis selon leur profil, ce à un rythme prédéfini. La page Facebook peut être gérée par un ou plusieurs administrateurs...
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Piloter
22/06/2016 - ...
associatif fragile ». En cause ? Le non-recours à la passation de marchés publics pour financer les structures d’accueil. Depuis 2008, l’administration pénitentiaire a en effet tenté à plusieurs reprises...
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31/12/2008 - ...
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10...
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