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1114 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Fiche pratique - Dépoussiérer le règlement de fonctionnement

02/04/2014 - ... Colinet, chargée de mission Participation des personnes accueillies à la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) [1]. Instauré par la loi n° 2002-2, le document...
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Coup d'envoi de la réforme des entreprises adaptées

31/03/2006 - ... Les textes d'application de la loi du 11 février 2005 concernant les entreprises adaptées (EA) détaillent le contenu du contrat d'objectifs triennal qui remplace l'ancienne procédure d'agrément...

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Gouvernement Ayrault - Vos nouveaux ministres

06/06/2012 - ... d’annoncer une équipe resserrée pour ce premier gouvernement. 18 ministres, secondés par 16 ministres délégués, ont été nommés par le président de la République François Hollande, sur proposition du Premier...

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Gestion et finances - Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

04/05/2016 - ... par l’Urssaf à la suite d’un contrôle ou de créances impayées peuvent négocier à l’amiable les montants du redressement. Une procédure de transaction prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Entretien - « Accompagner vite et mieux vers le logement »

04/09/2019 - ... rapport sénatorial propose notamment de revoir leur subvention de fonctionnement (16 euros par jour et par place), la même depuis 12 ans… S. M. Le montage d’une pension de famille est toujours complexe...
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Discrimination à l'embauche, un risque à éviter

30/09/2006 - ... indifféremment aux hommes et aux femmes. Par exemple: «Cadre h/f» ou «Employé(e)». CV anonyme La loi du 31 mars 2006 a tranché. Elle oblige dorénavant les entreprises de 50 salariés et plus à examiner...
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Représentativité patronale - Gagner en légitimité

01/11/2016 - ...  : il aura demain une réelle visibilité en termes qualitatifs et quantitatifs », résume le directeur général de la fédération Adessadomicle Hugues Vidor..  Si la loi de 2008 a ouvert la voie en refondant les règles...
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Managers du public - Donneurs de sens

30/09/2020 - ... en révisions des politiques publiques. Dernier épisode en date : la loi de transformation adoptée en 2019 [1], qui a ajouté de nouvelles pierres au vaste ouvrage de « modernisation du statut » entrepris...
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Le Trophée Directions

13e Trophée - Mention Promotion de la citoyenneté - L'informatique au service de l'autonomie

04/07/2018 - ... que j'évoque les difficultés de mes collègues, il a une solution technique à proposer », plaisante-t-elle. Le projet cadre parfaitement avec les principes de l'école (lire l'encadré). Sept étudiants se portent...

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Tribune - Inclusion scolaire : quel rôle pour le médico-social ?

04/04/2012 - ... . De nombreuses associations se sont créées pour leur proposer des enseignements adaptés au sein d’établissements médico-sociaux (EMS). Au nom du droit à l’éducation, les écoles se sont ouvertes progressivement...