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03/07/2013 - ...
(personnes âgées, handicap, insertion…). Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose [1] d’ailleurs que « le département définit et met en œuvre la politique d'action sociale, en tenant compte...
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Piloter
06/06/2018 - ...
, un accompagnement et des soins plus dignes. Plusieurs parlent à cet égard d’un « choix de société ». […] Dans son avis du 26 mars 2014, le Cese a favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation...
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05/12/2012 - ...
[par le projet de loi de finances], l’impact de ce dispositif risque d’être limité, craint Laura Charrier. En outre, peu de départements ont commencé à lancer des concertations sur le sujet. Avec le collectif...
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05/10/2011 - ...
ne pas soutenir un groupe d'entraide mutuelle (GEM) ? Institués par la loi du 11 février 2005, ces collectifs de personnes « animées d'un projet d'entraide » visent la prévention et la compensation des difficultés...
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06/07/2016 - ...
, les projets personnalisés étaient préparés par les professionnels, puis soumis aux familles. S’appuyant sur les lois de 2002 et 2005, Jean-Louis Charpotier décide de rehausser les parents au rang « d’acteurs...
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22/08/2018 - ...
nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées (CNDEPAH). En promettant, fin mai, la généralisation d’ici à 2020 de l’astreinte infirmière la nuit en établissements...
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29/08/2014 - ...
les obstacles à la structuration et au développement des SAP. Et formule des propositions afin de répondre à la fois aux enjeux du vieillissement et du redressement des finances publiques. La loi du 26 juillet...
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Piloter
19/02/2020 - ...
sur le papier ces enseignements, l’association TZCLD et le fonds attendent désormais un projet de loi. Avec une inconnue : à combien de territoires étendre l’expérimentation ? Sur ce point, les deux acteurs...
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08/10/2012 - ...
par les députés, en première lecture, du projet de loi relatif aux emplois d’avenir, le 12 septembre. Projet phare du gouvernement, 150 000 emplois d’avenir devraient être créés en cinq ans. Financés par l’État à...
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31/03/2007 - ...
handicapé pourraient donc désormais profiter d'une expérimentation déjà initiée auprès des allocataires du revenu minimum d'insertion, par la loi de finances pour 2007. A la clé de ce nouveau dispositif...
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