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14/06/2012 - ...
, notamment, de la DGCS. Au menu ? L’approbation du cahier des charges relatif aux services intervenant auprès des personnes handicapées. Un autre (public familles) est prévu avant la fin 2012. L’occasion...
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15/02/2024 - ...
son directeur général le 13 février. Au menu des actions 2024 mises au service de la transformation de l'offre dans ce champ : la diffusion prochaine d’une boîte à outils sur des enjeux prioritaires (organisation...
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Magazine
Gérer
05/02/2014 - ...
de contrôle de l’administration renforcé. En application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, la procédure des licenciements économiques de plus de dix personnes dans une structure de plus de 50 salariés a...
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Magazine
Piloter
31/01/2008 - ...
Persan (Val-d'Oise). Pour disposer d'une équipe opérationnelle auprès des personnes handicapées dès l'ouverture de l'hébergement du service d'accueil de jour Maurice Guiot, la direction a mis...
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Magazine
Piloter
09/11/2011 - ...
. Une vingtaine concerne des établissements et services pour personnes âgées. Ces travaux ont été établis notamment sur la base d'une enquête lancée par la CNSA et la DGCS, soumise au Cnoss le 25 octobre dernier. ...
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Magazine
Gérer
01/02/2010 - ...
du dispositif d'accueil, d'hébergement et de l'insertion des personnes sans abri. Outre la politique de l'enfance et de l'adolescence, la sous-direction de l'enfance et de la famille anime la politique relative à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
Les montants et conditions d’utilisation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour 2013, destiné aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées, viennent d’être...
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Magazine
Piloter
27/01/2025 - ...
pour lui faire obtenir des prestations qui lui sont dues et sur l’article L. 262-52 du Code pénal qui sanctionne « le fait d’offrir ou de faire offrir ses services à une personne en qualité d’intermédiaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2014 - ...
Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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Magazine
Gérer
31/05/2009 - ...
, des négociations ont lieu en amont pour assurer un service de sécurité, souvent calqué sur ce qui se passe lors des jours fériés, souligne Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la Fédération...
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