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09/09/2009 - ...
proposés. Une tâche facilitée si la démarche de GPEC existe déjà. Attention, ces accords signés devant être soumis à l'agrément pour entrer en application, il faut faire vite pour respecter l'échéance...
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31/01/2006 - ...
et les mesures de conformité lors de la réception. Des centres agréés, équipés d'outils de modélisation informatique, travaillent en collaboration avec les cabinets d'architecture. Cette approche préventive permet...
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05/10/2016 - ...
. L’aide à domicile, un cas insoluble ? La Bass a fait de même le 22 novembre 2013. Le texte, agréé et étendu, applicable dès juillet 2014, fixe un large champ de dérogations : la durée minimale est fixée à...
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06/03/2013 - ...
]. Devant l’échec des négociations en cours, le 4 septembre dernier, la Fehap a pris une recommandation patronale, qui a été agréée le 21 décembre 2012 [2]. Celle-ci a une incidence sur de nombreux aspects...
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06/03/2013 - ...
d’Unifaf. Cinq ans après la première du genre, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf et l’Observatoire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) publient...
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28/02/2007 - ...
pas d'incidence sur les agréments, habilitations et conventions. La rémunération des dirigeants est un élément déterminant du caractère de la gestion désintéressée. Le texte approfondit les notions de transparence...
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30/06/2009 - ...
décembre 2004 sur la formation tout au long de la vie et la politique de professionnalisation a été agréé par arrêté du 11 octobre 2005. Dans le secteur privé non lucratif, l'accord date du 7 janvier 2005...
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31/01/2007 - ...
la personne dans le secteur. Avec le soutien de son associée, l'affaire est rondement menée. En décembre 2002, les statuts de l'association sont déposés. Une fois obtenu l'agrément du conseil général...
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30/09/2005 - ...
de branche en 1996, jusqu'à la création d'un nouvel organisme paritaire collecteur agréé (Opca), Unifaf, le 1er janvier 2005 (1). Percée aux élections prud'homales Premier temps fort de la Bass, la négociation...
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30/04/2009 - ...
un centre reconnu et adapté. Les délégations régionales de l'Unifaf - l'organisme paritaire agréé par l'État pour collecter et gérer les fonds de la formation professionnelle continue des entreprises...
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