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08/06/2017 - ...
La refonte du droit du travail se précise. Attendu en Conseil des ministres le 28 juin, le projet de loi d’habilitation sera voté au Parlement en juillet, avant la publication des ordonnances avant...
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06/06/2013 - ...
sur l’extension de la gratification obligatoire des stages dans la FPT et la FPH, objet d’un amendement au projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, a également été adoptée. ...
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06/06/2013 - ...
La structuration du champ de l’ESS se poursuit. À l’heure des derniers arbitrages autour du projet de loi, attendu au Parlement mi-septembre, le ministre en charge Benoît Hamon s’est vu remettre...
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02/05/2018 - ...
, l’employeur peut proposer au personnel un projet d’« accord » portant sur tout sujet ouvert à la négociation d’entreprise par la loi. Ce document, bien qu’élaboré unilatéralement par l’employeur, obtiendra...
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28/05/2015 - ...
l’adoption de référentiels professionnels permettant d'apprécier les situations de pénibilité, ou encore réviser certains seuils. Manuel Valls, qui entend se saisir de ces préconisations via le projet de loi...
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28/03/2013 - ...
L'exposé a fait l'effet d'une bombe. Alors que le transfert des Esat aux départements est à l’ordre du jour de l’avant- projet de loi de décentralisation, une note de l’ADF relative aux enjeux...
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22/01/2020 - ...
Le projet de loi Autonomie figure à nouveau à l’agenda gouvernemental. En attendant, de premiers jalons permettant de mieux prendre en compte la pénibilité dans le secteur pourraient être posés...
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17/06/2015 - ...
l’autorisation de renouveler deux fois (au lieu d’une) les CDD et contrats d’intérim. Une disposition qui devait être intégrée au projet de loi relatif au dialogue social [2]. Tout comme celles issues du rapport...
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22/05/2019 - ...
L’Assemblée nationale a modifié profondément en première lecture la proposition de loi Bourguignon sur l’accompagnement des jeunes majeurs, suscitant de vives réactions. Le point de vue de Jean-Paul...
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17/01/2013 - ...
compte personnel de formation et d'un nouveau régime d'activité partielle. À noter toutefois : l'application de nombreuses dispositions du texte - retranscrit dans un projet de loi présenté en Conseil...
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