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Piloter
06/10/2010 - ...
Afin d'aider les structures qui accompagnent les personnes les plus éloignées de l'emploi, un contrat d'études prospectives propose notamment de mettre en place un observatoire national de l'emploi...
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Gérer
09/09/2009 - ...
Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sous peine de payer une pénalité. La loi de financement...
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Piloter
10/11/2010 - ...
de la loi 2002-2 et tous les protocoles et procédures idoines. Avant de procéder, début 2008, à l'évaluation interne », détaille ainsi Sylvy Fontan. Son but ? S'assurer que la prise en charge des 40 usagers...
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Piloter
31/03/2009 - ...
). Prévues par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, ces cellules ont notamment pour objectif d'éviter la judiciarisation chaque fois que possible. Au moment de l'enquête, elles restaient...
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Gérer
31/03/2007 - ...
Depuis 2002, la loi permet aux usagers de prendre connaissance des données médicales les concernant. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a...
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Piloter
02/05/2018 - ...
pas d’adresse. À Marseille, le parquet propose deux réponses : soit un rappel à la loi soit un défèrement avec réquisition de mandat de dépôt pour les plus de 16 ans. Pour leur part, les juges des enfants puis...
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Piloter
18/02/2015 - ...
continue des crédits d’urgence, ineffectivité du droit au logement opposable (Dalo), renoncements sur la garantie universelle et l’encadrement des loyers de la loi dite Alur, objectif annuel de 150 000...
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Gérer
08/06/2011 - ...
existent. Tour d’horizon. La loi du 11 février 2005 a réaffirmé l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés pour les employeurs d'au moins 20 salariés. Avec, en parallèle, celle de mettre...
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Gérer
31/03/2009 - ...
La loi impose un seuil de 6 % d'employés handicapés pour les établissements de plus de vingt salariés... Pourtant, malgré les incitations et les sanctions, beaucoup ne s'y conforment pas. Comme...
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01/04/2015 - ...
? Le rapport a volontairement démarré par la question du non-recours. Les instruments proposés par la loi 2002-2 peuvent ne rester que des instruments et ne pas être source d’une autre dynamique. L’enquête...
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