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02/05/2024 - ...
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six...
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Magazine
Gérer
22/11/2017 - ...
pédagogique. Lorsque les travaux sont effectués chez un employeur partenaire de la structure dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’une convention de stage, c’est à cet employeur de procéder à...
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Magazine
Gérer
02/09/2022 - ...
partie des secteurs concernés en 2022. Montant maximum versé : 25 000 euros. Si une convention nationale d’objectifs a été signée dans leur secteur d’activité, les organisations de moins de 200 salariés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2012 - ...
au salarié le système du forfait en jours sans qu'ait été conclue une convention de forfait en jours et relevé que ce cadre travaillait régulièrement plus de dix heures par jour, a fait ressortir le caractère...
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19/09/2024 - ...
et la gravité de ces constats nécessitent une révision des modes de collaboration des autorités", juge-t-elle. Elle note aussi que le cadre juridique actuel ne permet pas à la France de contrôler l’utilisation...
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19/09/2024 - ...
). De quoi s’agit-il ? D’un ensemble de "procédures d’ajustement volontaire, par l’apprenant lui-même, de ses conduites, stratégies, comportements et émotions". Dans ce cadre, l’accompagnement de l’élève a...
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Magazine
Piloter
01/10/2025 - ...
nos membres qu’il n’y aura pas de majoration de salaire même s’ils se trouvent dans une situation de pénurie ou d’urgence. On respecte les rémunérations liées aux conventions collectives du secteur...
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06/02/2025 - ...
Afin de faciliter le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap, le cadre dérogatoire à la procédure d’appels à projets pour les extensions d’établissements et de services...
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Magazine
Gérer
19/11/2025 - ...
l’obligation de négocier sur le cadre d’emploi des salariés expérimentés au moins une fois tous les quatre ans dans les branches professionnelles (et de manière distincte dans les entreprises d’au moins 300...
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24/11/2022 - ...
et de la formation. Une convention, détaillée en annexe, en liste les modalités. Arrêté du 17 novembre 2022 ...
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