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2187 résultats pour votre recherche "employeurs"


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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - Extension de l'avenant portant la valeur du point à 53,80 euros

15/03/2017 - ... , à l’ensemble des employeurs de la branche des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) (exclusion faite des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements...

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Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 - ... La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un nombre important de sujets. L’employeur doit anticiper chaque étape et rassembler en amont...

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En bref - Formation professionnelle : vers un futur OPCO XXL "Cohésion sociale, santé, autonomie" ?

30/08/2018 - ... de 65 000 entreprises couvrant près de deux millions de salariés", suggèrent les employeurs dans un courrier récemment adressé au nouveau haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi...
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Droit du travail - Si un salarié est suspecté d’infraction pénale au travail

03/02/2016 - ... Comment un employeur qui a de fortes présomptions qu'un salarié se livre à des actes pénalement répréhensibles sur son lieu de travail peut-il et doit-il réagir ? Doit-il licencier le professionnel...
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Coût de l’énergie - Des professionnels pénalisés

20/04/2022 - ... ]. Pour une « prime carburant » Mais étant donné l’urgence, les employeurs défendent l’octroi d’une subvention exceptionnelle. Accordée aux services, quel que soit le statut juridique de leur gestionnaire, celle-ci...

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En bref - Des précisions en matière de risques de contamination de l’air dans les structures

03/09/2015 - ... spécifique. Ce après évaluation (sources d’émission des substances, entretien des systèmes d’aération...). Circulaire RDFF1503959C du 28 juin 2015 : rappelle les obligations des employeurs publics en matière...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Formation professionnelle - Pensez à garder les preuves de l'assiduité de vos stagiaires

30/03/2017 - ... Un décret, applicable à compter du 1er avril 2017, fixe notamment la liste des justificatifs que les employeurs sont susceptibles de devoir transmettre, à leur demande, aux organismes collecteurs...

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Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 - ... ces impératifs, le nombre et le périmètre de mise en place des CSSCT peuvent également être fixés par accord déterminant ceux des établissements distincts, ou par l’accord entre l’employeur et le CSE (en l’absence...

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Paritarisme - Quelle contribution patronale au financement des organisations syndicales?

19/08/2015 - ... patronale. Montant ? 0,016 % des rémunérations versées depuis le 1er janvier dernier et servant de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale. Y sont assujettis les employeurs de droit privé comme...

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Droit du travail - Comment faut-il calculer son index de l’égalité ?

03/04/2019 - ... de moyen, pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés inscrite dans la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Tous les ans, avant le 1er mars, les employeurs doivent publier leur index...