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Magazine
Piloter
31/10/2008 - ...
prévoit la création d'une commission consultative d'appels à projet social ou médico-social qui examinerait les demandes nécessitant des financements publics. Elle remplacerait les actuels comités régionaux...
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Magazine
Piloter
20/03/2019 - ...
: l’indispensable pluriannualité, la nécessité de pallier les conséquences de la fin de l’ISF, la possibilité de conserver un excédent « raisonnable » sur les financements publics pour soutenir les fonds propres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
spécifiques devant être installés. Amplitude horaire d'ouverture Le principe est posé d'une ouverture des SCMR à des horaires "adaptés aux modes de vie des publics concernés". Dans le détail, le ministère...
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Piloter
28/09/2022 - ...
, un public a priori non « vulnérable ». « Le coup de génie de la Fondation a été de proposer l’extension de capacités d’une maison d’accueil spécialisée (MAS) et d’un institut médico-éducatif (IME...
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Piloter
27/10/2020 - ...
notamment certaines barrières entre l’aide et le soin. Soumise à l’agrément des pouvoirs publics et au financement par les autorités de tarification, sa mise en œuvre est très attendue. « Je suis convaincue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Peu importe l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui envisage la reprise de ses missions par la Haute Autorité de santé...
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Piloter
01/02/2017 - ...
comme modèle économique. Avec, depuis un an, de nouveaux outils de financement : les contrats à impact social. Ambition de la loi du 31 juillet 2014, le changement d’échelle de l’économie sociale...
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Gérer
06/05/2020 - ...
d’un accompagnement social renforcé. Un dispositif freiné par le manque de logements disponibles.
C’est un dispositif qui porte le même nom et qui a la même règle de financement qu’un centre...
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Gérer
02/09/2022 - ...
de la rendre accessible au public de l’Esat. « Pour qu’elle soit dynamique, je la voulais la plus participative et la plus concrète possible, d’où le recours à la vidéo et au squelette, pour faire prendre...
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Piloter
20/01/2021 - ...
de 160 millions d’euros de mars à octobre, rappelle la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées… Face à la situation, les pouvoirs publics ont jusqu’ici été à la hauteur, jugent les acteurs...
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