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1114 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Administratif et juridique - Tenté par un détachement ? 

30/12/2015 - ... . Au terme des cinq ans, la structure d’accueil doit proposer au fonctionnaire de l’intégrer. S’il refuse, son détachement peut être renouvelé. Il prendra fin à la demande d’une des trois parties (l’agent...
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Entretien avec Antoine Flahault (EHESP) - "La mutation de l'EHESP prendra encore du temps"

04/07/2012 - ... la transformation de l’École nationale de la santé publique (ENSP), école d’application de la fonction publique créée à l’après-guerre, en établissement d’enseignement supérieur. C'est-à-dire, conformément à la loi...
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Fiche pratique - Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

07/12/2011 - ... ) de défense des droits de l'enfant ; - les personnes victimes de discrimination (directe ou indirecte) prohibée par la loi ou un engagement international, et toute association (déclarée depuis au moins cinq ans...
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Familles des usagers. Indispensables partenaires - Une logique coéducative

04/05/2011 - ... avec la famille se pose sous un angle particulier dans les établissements relevant de la protection de l’enfance. D’une part, car l’implication des familles, même prévue par la loi de mars 2007, fait encore peu...
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Financement de l'IAE - Des premières annonces qui font consensus

21/08/2013 - ... de l’aide [3], à partir des trois critères d’ores et déjà confirmés : la situation des publics, le taux de sorties en emploi ou en formation et les efforts d’insertion de la structure. Le CNIAE propose...

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Protection de l’enfance - Déjouer les violences

22/05/2019 - ... -t-elle. Par conséquent, la directrice oriente ses salariés vers des formations à la communication non violente, ou à la gestion des émotions. Et en parallèle, elle propose aux mineurs des groupes d’expression : « Une fois...

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Budget de la CNSA - Vers la fin des excédents

21/04/2011 - ... en difficulté, prélevé sur les réserves de la Caisse. Quant au budget rectificatif pour 2011, il a été approuvé dans les mêmes conditions. La proposition du GR 31 et des syndicats d’utiliser 62 millions d’euros...

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Entretien avec Édith Arnoult-Brill (Cese) - « La voix de la société civile portée dans le débat public »

01/04/2011 - ... transversales, dans le cadre d’un débat contradictoire, afin de fonder la doctrine du Conseil. C’est-à-dire l’essence des propositions qui doivent éclairer la puissance publique. Le Cese, qui rassemble les corps...
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Reportage - Un Ehpad prêt pour le déploiement du DMP

04/05/2016 - ... Internet national d’accès au DMP, ils ont opté pour une solution interne en rendant leur logiciel métier compatible avec le dispositif. « Notre éditeur nous a proposé ce système, dont il avait déjà fait...
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Les associations à nouveau déçues

31/10/2008 - ... , pour une simple mise à l'abri. Et qu'en sera-t-il à la sortie de l'hiver? », interroge le collectif. Il dénonce, par ailleurs, le projet de loi sur le logement présenté par Christine Boutin (3), qui « fait fi...