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1193 résultats pour votre recherche "juridique"


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Dix points clés pour réussir un regroupement d'établissement ou d'associations

10/09/2009 - ... . À la fois juridiques, fiscaux, sociaux et réglementaires. 1) Identifier le besoin de rapprochement Il est important que les associations analysent leurs besoins afin de déterminer l'objet...
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"Le projet associatif reste l'arme fatale du recrutement"

07/12/2011 - ... , mais aussi les directeurs des ressources humaines (DRH), des affaires financières ou bien encore les responsables juridiques ou qualité. La problématique est simple, les solutions plus compliquées. Comment...
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Droit du travail - Accorder un congé de formation syndicale

01/06/2016 - ... que l’avis conforme du comité d’entreprise (CE) ou des délégués du personnel est requis, note Julien Lognand, adjoint au directeur juridique du syndicat d’employeurs Syneas. Il faut vraiment qu’il s’agisse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Procédures administratives - Nouvelle procédure de domiciliation des sans-abri

31/05/2016 - ... de recevoir les déclarations d'élection de domicile est modifiée, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) n’en faisant par exemple plus partie. Un nouveau cadre juridique est désormais applicable à...

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Autonomie - Une loi en fin d'année ?

19/02/2014 - ... l’honneur de la réforme, les logements-foyers, rebaptisés « résidences autonomie ». Leur statut juridique est clarifié et leur mission de prévention confirmée. Ils devront proposer un socle de prestations...

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Infirmières de nuit en Ehpad - Des astreintes sous contraintes

22/08/2018 - ... , aux conséquences souvent néfastes pour l’autonomie des résidents. Pire : « Ce manque de présence effective la nuit pose des questions, notamment juridiques, pointe Malika Belarbi de la fédération CGT action sociale...

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Reportage - En toute intimité

02/10/2019 - ... de s’exprimer sur sa vie intime, qui n’est pas un droit au sens juridique, est inscrite aussi bien dans le projet d’établissement et de service du foyer que dans le projet associatif. Surtout, elle est ancrée...
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CCN 66 - L’union sacrée

19/11/2014 - ... et nos classifications. » L’heure n’est donc plus aux tergiversations, encore moins aux retouches cosmétiques. « Nous voulons créer un nouveau cadre juridique moderne, ouvert et attractif, égrène Stéphane Racz, directeur...

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Le champ des services sociaux d'intérêt général

31/07/2009 - ... La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général...
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GRH - Dérives sectaires, les repérer et réagir

01/06/2016 - ... de la Miviludes n'a aucune valeur juridique : la principale référence législative encadrant ce phénomène est le texte qui crée un « délit d'abus frauduleux de l'état de faiblesse », passible de trois ans...
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