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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
de recevoir les déclarations d'élection de domicile est modifiée, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) n’en faisant par exemple plus partie. Un nouveau cadre juridique est désormais applicable à...
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Piloter
27/10/2020 - ...
, Saad, Ssiad, Spasad. On garde le Saad comme coquille juridique et on en fait un service d’aide et de soin, ce qui permet de prendre en charge toutes les populations fragilisées avec les moyens qui vont...
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Piloter
07/12/2011 - ...
, mais aussi les directeurs des ressources humaines (DRH), des affaires financières ou bien encore les responsables juridiques ou qualité. La problématique est simple, les solutions plus compliquées. Comment...
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Piloter
19/02/2014 - ...
l’honneur de la réforme, les logements-foyers, rebaptisés « résidences autonomie ». Leur statut juridique est clarifié et leur mission de prévention confirmée. Ils devront proposer un socle de prestations...
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Gérer
10/09/2009 - ...
. À la fois juridiques, fiscaux, sociaux et réglementaires. 1) Identifier le besoin de rapprochement Il est important que les associations analysent leurs besoins afin de déterminer l'objet...
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Piloter
19/11/2014 - ...
et nos classifications. » L’heure n’est donc plus aux tergiversations, encore moins aux retouches cosmétiques. « Nous voulons créer un nouveau cadre juridique moderne, ouvert et attractif, égrène Stéphane Racz, directeur...
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Piloter
04/09/2019 - ...
travail éducatif de qualité. De fait, nous en sommes incapables… Mais la commande est-elle bien raisonnable ? Ce raisonnement confortable, possible uniquement pour les foyers dotés de l’autonomie juridique...
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Gérer
01/06/2016 - ...
de la Miviludes n'a aucune valeur juridique : la principale référence législative encadrant ce phénomène est le texte qui crée un « délit d'abus frauduleux de l'état de faiblesse », passible de trois ans...
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Piloter
31/07/2009 - ...
La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général...
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Piloter
04/05/2016 - ...
de clarifier et de sécuriser notre relation contractuelle avec nos financeurs ? Ne serait-il pas préférable que nos prestations puissent jouir d’un cadre juridique et financier stable, tels que peut le proposer...
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