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31/01/2008 - ...
« plusieurs dizaines de milliers d'emploi dont la plupart ne relèvent d'aucun cadre conventionnel ». Ils entendent permettre aux salariés en insertion de bénéficier des mêmes garanties que les autres...
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01/04/2026 - ...
dans le cadre de l’offre de repérage et de remobilisation (O2R), précise Jérôme Prévot, directeur de l’association Aurélie Finance. Nous avons choisi de l’appeler Virage, un terme qui nous semblait plus parlant...
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17/11/2011 - ...
La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé...
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23/01/2025 - ...
diagnostique, choix thérapeutiques...). Autres avancées : l'abrogation du protocole d’organisation des soins définissant les modalités de collaboration avec les médecins et la pose du cadre réglementaire...
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29/04/2026 - ...
ne peuvent être visionnées que par des personnes spécialement habilitées et leur utilisation n'est possible que dans le cadre des finalités définies. Enfin, une dernière étape ne doit pas être oubliée...
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22/08/2019 - ...
« C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de cadres Syncass-CFDT. La loi dite de transformation de la fonction publique [1] ouvre la voie à...
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29/03/2023 - ...
et sa convention avec l’Agefiph signée en 2018. Une question d’exemplarité Si, sur le terrain, tous les acteurs ne sont pas au même niveau de maturité, in fine, le secteur compte au rang des bons élèves lorsque...
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10/07/2023 - ...
. Dans sa dimension dramatique, la crise du Covid-19 a en effet permis de révéler ce que j’ai appelé, dès le 27 mars 2020, « la digue de l’hôpital » dans le cadre d’une situation de crise en santé ! Si « le domicile...
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16/01/2025 - ...
nationale dans le cadre d’une véritable branche et des prérogatives de la caisse CNSA pour harmoniser les pratiques des maisons départementales MDPH, revenu minimum d’existence individualisé et au moins égal...
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23/08/2017 - ...
, le retour Ce « détail » réglé, l’élaboration d’un « cadre juridique partagé […] articulant une base commune à tous […] et la singularité de chaque environnement » est à l’étude, annoncent les partenaires...
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