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1114 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Aide à domicile - Faire maison neuve

24/09/2013 - ... se créer n’importe quoi, dans une logique d’emplois. » Instauré par la loi Borloo de 2005, ce double dispositif, illisible pour le public et d’une complexité administrative sans nom pour les gestionnaires...
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Fiche pratique - Les grands licenciements économiques à la loupe

05/02/2014 - ... de contrôle de l’administration renforcé. En application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, la procédure des licenciements économiques de plus de dix personnes dans une structure de plus de 50 salariés a...
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Participation - Le pouvoir aux usagers

30/12/2015 - ... des usagers, ou encore le comité national des usagers (CNU) de l’Association des paralysés de France (APF). La loi du 2 janvier 2002 est venue conforter ce mouvement en donnant un cadre et des outils (conseils...
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Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 - ... aux services associatifs qui ont vu leur nombre chuter de plus de 30 %. De la même façon, les dispositifs intéressants créés par la loi de programmation de 2019 (mesure d’accueil de jour, placements à domicile...
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Administratif et juridique - Le projet personnalisé, au plus près de l’usager

31/10/2017 - ... , le cas échéant son représentant légal, et les professionnels. 4 Produire un document accessible La loi n° 2002-2 ne précise pas de quelle manière le projet personnalisé doit être formalisé. La production...
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Une palette d'activités afin d'encourager l'autonomie des travailleurs handicapés

30/06/2009 - ... Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). L'établissement de travail adapté propose aux travailleurs handicapés mentaux une ouverture sur l'extérieur. Finalité: accéder à une certaine autonomie...
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Coronavirus - Mobilisation générale

19/03/2020 - ... des appels vidéo, proposé des groupes de parole, il sait que « la rupture du lien est anxiogène. C’est déjà flagrant sur de courtes durées, quand les visites des proches sont suspendues en cas de grippe...

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Gestion et finances - Une comptabilité transparente pour les CE

03/11/2015 - ... notamment de proposer des critères pour le choix des prestataires et des fournisseurs, ainsi que pour la procédure des achats. Une sécurité dont tous les comités feraient bien de s’inspirer, suggère René...
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Revue de presse

07/04/2010 - ... au stress, propose analyses et conseils pour tenir le coup en cas d'adversité. Il décortique, tout d'abord, plusieurs cas de situations stressantes : prendre la parole en public ; faire ses preuves à...
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GRH - Qualité de vie au travail : de la théorie à la pratique

08/02/2017 - ... pour une démarche constructive ? Participation des équipes, planification et créativité. Introduite par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013, puis relayée en partie par la loi dite Rebsamen...