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29/02/2008 - ...
, la Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA), créée par la loi du 30 juin 2004, aurait atteint ses objectifs. «Un tour de passe-passe» « En 2007, les 2,1 milliards d'euros collectés au titre de la CSA...
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Piloter
07/02/2018 - ...
d’ingénierie sociale est venue s’inscrire dans un contexte où le paradigme gestionnaire s’est peu à peu affirmé comme dominant : des lois Juppé de 1996 à la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST...
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Piloter
07/10/2015 - ...
ou privés, ne sont pas un phénomène inédit. La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions du secteur permettait déjà aux structures de se coordonner entre elles, avec l’État ou les collectivités, via...
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03/01/2011 - ...
des « principes fondateurs de la loi du 11 février 2005 et des dispositions de celle du 2 janvier 2002 ». Et demandent que cet arrêté soit remis à la concertation par la Direction générale de la cohésion sociale...
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Piloter
24/11/2011 - ...
et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte...
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31/01/2006 - ...
L'année 2006 inaugure une nouvelle procédure d'allocation budgétaire pour les établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (1). A la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
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Piloter
06/03/2019 - ...
dans les champs du handicap et des personnes âgées du fait de leur proximité avec le sanitaire. Au sein même des secteurs d’activité, il y a aussi une hétérogénéité entre structures. Cela a été plus compliqué...
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06/01/2010 - ...
Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des organismes agréés sont les quatre grandes évolutions de la loi sur la formation professionnelle...
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28/10/2010 - ...
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu...
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06/07/2011 - ...
du handicap. Toute une carrière au sein de l'Association des paralysés de France (APF) ! Quels chantiers y avez-vous menés ? Claude Meunier. Je suis arrivé à l'APF il y a 40 ans, comme éducateur spécialisé...
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