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2403 résultats pour votre recherche "Départements"


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En bref - L'État et les départements s'engagent mutuellement

25/10/2012 - ... Un fonds d’urgence de 170 millions d’euros en faveur des départements les plus en difficulté et la garantie de ressources "pérennes et suffisantes" pour financer les prestations de solidarité (APA...
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En bref - L'aide à domicile sollicite le soutien des départements

30/04/2020 - ... Dans une lettre adressée le 27 avril à l'Association des départements de France (ADF), les quatre fédérations de l'aide à domicile alertent sur la problématique du financement des services pendant...

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En bref - MNA : les dotations supplémentaires de l'État aux départements

05/09/2019 - ... Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2018 par rapport à l'an passé se voient attribuer un financement exceptionnel de l'État : 6...

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En bref - Hébergement : les départements sommés de lancer les diagnostics à 360°

04/09/2014 - ... être engagés dans tous les départements d’ici à la fin du 1er semestre 2015.  ...

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Départements - « Une relation qui se joue à deux »

04/04/2018 - ... S’il y a tension, c’est qu’il y a confusion, estime Roland Giraud, président de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et métropoles (Andass). Selon...
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Réforme territoriale - Matignon a entendu les départements

30/10/2014 - ... "Le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles [...] est bien sûr indispensable", a assuré le Premie...
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État/Départements - Vers des relations normalisées ?

21/08/2013 - ... Six mois et une dizaine de réunions auront finalement été nécessaires à l’État et à l’Assemblée des départements de France (ADF) pour parvenir à s’entendre, le 16 juillet, sur la question...

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Nouvelle organisation territoriale - L'ADF satisfaite du texte voté à l'Assemblée nationale

18/03/2015 - ... , les départements étant notamment « confortés sur les solidarités sociales ». Vigilance toutefois sur le transfert de compétences aux métropoles. De son côté, le collectif Entente des territoriaux, regroupant six...

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En bref - Protection de l'enfance : les départements financièrement incités à concourir au fichier MNA

25/06/2020 - ... ) de la protection de leur famille (MNA) sont modifiées. Pour les départements, la participation financière de l'État relative à l'évaluation est désormais conditionnée à la conclusion d'une convention encadrant...

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Loi ASV - Les départements en observation

22/06/2016 - ... eux de s'y atteler maintenant ! C’est le message délivré fin mai à l’Assemblée des départements de France (ADF) par la secrétaire d’État Pascale Boistard. Car six mois après l’entrée en vigueur du texte, « celui-ci...