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22/09/2011 - ...
Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds national de financement de la protection de l'enfance, d'un montant global de 17 millions d'euros...
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Gérer
01/10/2014 - ...
de fonds communautaires, ils peaufinent un cursus court et accessible à tout professionnel. Comment acquérir rapidement des compétences de base pour travailler avec des personnes autistes ? Depuis octobre...
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Gérer
03/02/2016 - ...
du fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact). Dont les modalités viennent d’être rénovées. Comme son nom l’indique, le fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a vocation à...
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Piloter
02/12/2015 - ...
Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) vise à faciliter leur accès aux fonds issus de l’épargne solidaire...
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Gérer
07/09/2016 - ...
programmes puis faire entendre leurs particularités, conseille Daniel Casse, président de la Conférence nationale des directeurs d’établissements publics pour personnes âgées et handicapées (CNDEPAH...
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Gérer
04/05/2016 - ...
par l’Urssaf à la suite d’un contrôle ou de créances impayées peuvent négocier à l’amiable les montants du redressement. Une procédure de transaction prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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06/03/2025 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel. Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14...
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Piloter
08/03/2017 - ...
Président du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Dominique Perriot s’alarme des conséquences de la baisse des recettes...
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Piloter
24/02/2011 - ...
À peine lancé par le président de la République, le débat national sur la dépendance suscite déjà de nombreuses contributions. Si Nicolas Sarkozy s'est gardé d'annoncer ses préférences en matière...
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Gérer
31/12/2006 - ...
créé le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui fonctionne selon des modalités comparables à celles de l'Association nationale de gestion du Fonds...
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