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31/03/2007 - ...
les modes de mise à disposition des travailleurs handicapés dans le milieu ordinaire, le régime de la prime d'intéressement et le principe d'une participation de l'Etat au financement de régimes de prévoyance...
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28/06/2012 - ...
Arrêté du 19 juin 2012 : étend l’avenant n° 04-11 du 24 juin 2011 sur la prévoyance, conclu dans la branche des acteurs du lien social et familial, ainsi que l’accord national professionnel n° 2011...
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Gérer
31/01/2024 - ...
de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance ; - la durée de la période d’essai éventuellement prévue. Le risque encouru diffère selon les clauses omises, certaines étant obligatoires à peine...
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Piloter
30/11/2005 - ...
des objectifs, qualité du travail et efficacité. Elle pourrait représenter 1,5% de la masse salariale. Autre dossier: la mutualisation du régime de prévoyance. Signé le 30 septembre et en attente d'agrément...
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Newsletter
13/10/2011 - ...
le 21 mai 2010 par les partenaires sociaux, ainsi que son avenant n° 1 (contribution à la formation). L'avenant n° 2 ( prévoyance et complémentaire santé) n'ayant pas encore reçu d'avis favorable de la CNA...
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30/06/2009 - ...
1,8 milliard d'euros: solidarité nationale, contribution liée au patrimoine, recours à la prévoyance collective et individuelle, etc. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
de prévoyance et de complémentaire santé existants aux salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). ...
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31/10/2008 - ...
Comment soutenir le développement - encore poussif - de l'hébergement temporaire médicalisé pour personnes âgées? Le groupe de prévoyance Pro BTP s'est penché sur la question, au moyen d'une enquête...
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31/05/2008 - ...
craint que l'extension ne « décontractualise les rapports entre employeurs et salariés » dans les associations concernées, et les prive « de certaines protections : contrat de travail, prévoyance...
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31/05/2008 - ...
Paris. Convaincue que « la solidarité ne pourra porter seule le financement de la dépendance », la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité a affirmé que « la piste de la prévoyance doit être étudiée...
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