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1159 résultats pour votre recherche "Protection des majeurs"


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Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 - ... … Un an après la présentation de la Stratégie de prévention et de protection de l’enfance, le secrétaire d’État Adrien Taquet fait le point sur sa mise en œuvre. Et entend tirer les leçons de la crise...

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En bref - Protection de l’enfance : déconfinement, mode d’emploi

14/05/2020 - ... Le secrétaire d’État Adrien Taquet a adressé le 11 mai aux départements et aux professionnels un guide de recommandations sur la sortie du confinement dans la protection de l’enfance. Au menu...

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Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 - ... et de l’insertion (AU-048), ainsi que dans celui de la protection juridique des majeurs (AU-050) demeurent des références solides pouvant accompagner la conformité.  3 Des principes à observer scrupuleusement En plus...

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En bref - Mineurs délinquants et majeurs protégés, deux priorités de la réforme de la Justice

26/04/2018 - ... de réinterroger l’ensemble du dispositif, rappelait la Cnape dès février. Par ailleurs, la politique de protection juridique des majeurs fera elle aussi l’objet de révisions, via notamment un allégement du contrôle...
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Entretien - « La qualité du dialogue avec le CHSCT sera un levier majeur »

04/05/2016 - ... majeurs de déminage du risque de litiges. L’employeur peut donc être inquiété par un recours ? C.-F. P. Oui, il peut être saisi par un salarié, en cas de désaccord sur l'effectivité ou l'ampleur...
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En bref - La stratégie Protection de l’enfance se précise

05/07/2018 - ... En clôture des Assises de la protection de l’enfance le 29 juin, la ministre Agnès Buzyn a détaillé quelques-unes des priorités de la future stratégie ad hoc qu’elle doit présenter prochainement...
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Protection de l'enfance - De premières mesures pour "redonner du souffle"

08/07/2019 - ... des contrats jeunes majeurs ? Pas un mot en revanche sur la question épineuse des contrats jeunes majeurs (CJM) dont la généralisation est pourtant préconisée par la concertation sur la protection de l'enfance...
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Majeurs protégés - Une politique publique aux multiples failles, selon la Cour des comptes

19/10/2016 - ... Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protection juridique des majeurs. Une réforme « ambitieuse à la mise en œuvre défaillante », concluent...

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En bref - SMJPM : annulation partielle du décret révisant le financement des mesures de protection

13/02/2020 - ... de protection. Pour mémoire, le texte prévoyait notamment la suppression de la franchise sanctuarisant jusque-là les revenus inférieurs à l’allocation AAH. En rappelant notamment le caractère "incessible...
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Majeurs protégés - L'Igas recommande une simplification du financement

22/10/2014 - ... Une mission de l’Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le coût du dispositif pour les finances publiques (État, caisses de Sécurité sociale...