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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
de la formation professionnelle et ouvre aux salariés des structures d'insertion par l’activité économique (SIAE) de nouvelles possibilités de formation. Publiée au Journal Officiel du 6 mars, la loi...
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Magazine
Gérer
30/09/2006 - ...
caractérisées à l'égard des personnes handicapées». Le directeur adjoint saisit le tribunal des prud'hommes de Paris, qui déclare le licenciement illicite et ordonne la réintégration du salarié. L'association...
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Magazine
Piloter
10/11/2010 - ...
de salariés et d'employeurs (Fegapei et Syneas) se sont accordées sur le texte de l'avenant 322. Qui, sous réserve de son agrément, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Rente handicap « Comme...
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Magazine
Gérer
10/11/2010 - ...
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depuis le mois d'août 2010, le statut de ces salariés est désormais fixé.
L'accueil familial à titre...
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Magazine
Gérer
26/08/2010 - ...
Annoncés pour la fin 2009, les décrets sur l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou d'adultes handicapés ont été enfin publiés (1). Ils précisent certaines dispositions...
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Formation Direction[s]
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact juridique de l'exercice de la fonction de directeur; Assurer une prise en charge de qualité des personnes accueillies...
Date(s):
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Magazine
Gérer
12/11/2009 - ...
une interprétation similaire dans une autre affaire (3). Ainsi, un salarié, moniteur d'atelier dans une association pour adultes et jeunes handicapés, chargé de l'encadrement et de l'insertion de travailleurs...
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Magazine
Gérer
09/05/2012 - ...
Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié et les tâches qu'il remplit. Sous peine...
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Newsletter
24/09/2015 - ...
prochain de la loi Vieillissement (à nouveau débattue au Sénat fin octobre). Dans le secteur du handicap, l’accent est mis sur le soutien aux créations de places prévues par les plans pluriannuel et Autisme...
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Gérer
28/04/2017 - ...
du simple apprentissage du français ou du calcul. Depuis 2012, 150 salariés d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) ont suivi la formation « Développer les savoirs de base des travailleurs...
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