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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2017 - ...
Un arrêté du 26 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés (CEF) au titre de la campagne...
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Magazine
Gérer
22/09/2011 - ...
, clarifiée. L'explication de texte vise aussi l'élargissement du contrôle judiciaire pour les 13-16 ans et l'assouplissement des conditions de placement en centre éducatif fermé, entre autres. Le tribunal...
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Magazine
Piloter
25/08/2011 - ...
La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Malgré un coût...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
Les règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge qui s’imposent depuis l’an dernier aux centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public viennent d’être commentées...
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Magazine
Gérer
20/05/2015 - ...
de la réforme pénale Par ailleurs, l'administration présente les dérogations relatives aux travaux dangereux pour les jeunes des unités éducatives d’activité de jour, des centres éducatifs fermés et renforcés...
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Gérer
07/03/2018 - ...
Au centre éducatif fermé (CEF) de Saverne, dans le Bas-Rhin, les faits de violence font l’objet d’un compte-rendu du personnel... relu et complété par les jeunes placés. De quoi donner corps à...
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Piloter
03/04/2013 - ...
s'est aussi penché sur la situation des centres éducatifs fermés (CEF). Considérant que « les conditions de l’éducation n'y sont pas optimales », il préconise de mieux informer les jeunes de leurs droits...
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Piloter
01/04/2020 - ...
-elle dès 2017 [9]. Les CEF, l’indépassable débat Symbole décrié d’une forme de contenance ? Les centres éducatifs fermés (CEF), vantés par les pouvoirs publics depuis leur création en 2002 comme LA réponse à...
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Piloter
01/04/2020 - ...
et distinctes de la justice des majeurs. Les années 2000, c’est aussi la création des centres éducatifs fermés (CEF). Quel tournant incarnent-ils dans le traitement de la délinquance des mineurs ? H...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2016 - ...
Un arrêté du 30 septembre 2016, tardivement publié le 23 octobre, fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs...
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