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06/06/2019 - ...
"Vers un crash philanthropique ?" Six associations alertent, le 4 juin, sur les conséquences d'une possible réforme du mécénat d’entreprise qui contribue au financement de leurs structures à hauteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) publics, en lien avec l'obligation...
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07/12/2017 - ...
de gestion et de financement. Deux modèles de convention sont fournis en annexe. Arrêté du 23 novembre 2017 ...
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Magazine
Gérer
03/07/2019 - ...
de ce compte de résultat. Autrement dit, le financement des déficits d’exploitation n’incombe plus au financeur public par majoration des produits de tarification. Il est assuré : soit grâce aux réserves...
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Magazine
Gérer
08/05/2019 - ...
des ressources disponibles ( finances, moyens humains, temps, délai, données…). Inutile de se lancer dans l'étude de la trajectoire sur dix ans de jeunes dont on a perdu la trace, ou dans une évaluation d'envergure...
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Gérer
20/01/2016 - ...
) : « En effet, il existe une incertitude sur l’application de la notion de pouvoir adjudicateur aux associations financées majoritairement par des fonds publics. Le débat n’est pas tranché… » ...
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13/02/2020 - ...
Le Conseil d’État a tranché le 12 février. Saisi, fin 2018, d’un recours collectif en annulation, celui-ci a partiellement annulé le décret réformant les modalités de financement des mesures...
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04/10/2017 - ...
La Fondation du patrimoine épaule des établissements publics et associatifs portant un projet de sauvegarde ou de rénovation patrimoniale, par le biais d’un mécanisme de financement participatif...
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01/10/2018 - ...
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont l’ambition était de simplifier et de sécuriser leur passation, la question de la qualification...
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21/05/2026 - ...
de 20 ans, en structures du handicap "enfants", au titre de l’amendement Creton. Un public en progression (+55 % entre 2006 et 2022), de plus en plus âgé et aux besoins "plus marqués" que ceux des enfants...
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