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Gérer
30/06/2006 - ...
Afin de coopérer, les établissements et services peuvent créer des groupements. Fiche d'identité de trois outils juridiques. Parmi les outils de coopération à disposition des structures sociales...
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Le Trophée Directions
29/11/2018 - ...
. Le décret de 2016 relatif à l’accueil durable et bénévole d’enfant par un tiers, sans passer par le juge, a créé une opportunité juridique dont nous avons voulu nous saisir. Le conseil départemental...
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Gérer
01/04/2015 - ...
de résultat, l’employeur devra porter une attention particulière à leur carrière. » Point de vue Marlène Le Doré, DRH et directrice juridique de l’association APAJH du Tarn « Les premiers entretiens ont eu lieu...
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Piloter
22/04/2010 - ...
. Et le maintien de l'actuelle répartition dans le cadre d'un dispositif expérimental de trois ans, comporte selon l'ADF, trop d'incertitudes juridiques et financières.Quant au Syncass-CFDT (syndicat de directeurs...
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Piloter
05/02/2020 - ...
et de remobilisation des parents. » Un élan similaire s’est opéré dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat), conforté par le développement de l’emploi accompagné doté d’un cadre juridique depuis...
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Piloter
23/08/2017 - ...
, cette valeur de point GIR ne tient pas compte des statuts juridiques, qui impactent pourtant la structure des dépenses, bondit Daniel Cassé, président de la conférence nationale CNDEPAH. Or, le secteur public...
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Piloter
04/01/2017 - ...
des professionnels. Des cas de figure à résoudre selon le cadre juridique dans lequel s’inscrit l’établissement, de ses caractéristiques – par exemple s’il propose un hébergement, avec des questions de l’ordre...
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Gérer
30/09/2007 - ...
du projet, la complexité, les économies d'échelle, l'adéquation avec les schémas ou encore l'amélioration du service rendu... A noter. En annexe, un guide juridique reprend l'ensemble des dispositions...
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Piloter
03/07/2013 - ...
, quels seront les avantages consentis aux signataires ? » Aucun, assure Thierry Courret, conseiller juridique au cabinet de Benoît Hamon, « si ce n’est en termes d’images pour cette avant-garde volontaire, prête à aller...
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Gérer
04/02/2015 - ...
les extensions existantes, afin que personne ne reprenne son nom de domaine », explique Muriel Joseph. C'est une question de stratégie plus que de protection juridique. » S'il y a usurpation, on peut mener...
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