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Magazine
Piloter
30/04/2006 - ...
des quatre principales associations tutélaires (1) qui, depuis près de dix ans, espèrent voir aboutir la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs. Pour l'heure, elles ont seulement obtenu...
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Piloter
31/05/2007 - ...
-PA. « Nous privilégions l'appui technique et juridique aux adhérents, ce qui rend difficile une approche généraliste. L'AD-PA, qui est davantage positionnée sur le lobbying, peut jouer...
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Gérer
09/09/2009 - ...
que le salarié ait communiqué toutes les pièces du dossier. Or, ces éléments ne sont fournis à l'employeur ou à son conseil juridique que dans l'optique de l'audience, s'il n'y a pas eu de conciliation. Délais...
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Piloter
12/11/2009 - ...
par la contractualisation dans le secteur social et médico-social depuis la loi du 2 janvier 2002. Au-delà de la dimension technique et juridique, c'est l'émergence d'une nouvelle forme de gouvernance associative que met...
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Piloter
26/04/2012 - ...
. Et demande un texte rectificatif. En cause ? Des « libertés juridiques » prises, selon l’ADF, dans l’annexe 1. Notamment en matière d’imputation des frais d’évaluation externe dans les Ehpad et les FAM...
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Piloter
07/10/2009 - ...
que son auteur, spécialiste du droit des établissements sociaux et médico-sociaux, tient à jour son analyse du sujet. Véritable guide juridique, il s'appuie sur des exemples concrets afin d'aider les responsables...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
dorénavant en charge les actions en faveur des familles vulnérables du programme 106 « Action en faveur des familles vulnérables », « notamment le dispositif de protection juridique des majeurs ». Justice...
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Piloter
06/06/2018 - ...
au statut juridique de l’Ehpad, avec une moyenne de 1801 euros pour les établissements publics, de 1964 euros pour ceux non lucratifs, de 2620 euros pour les structures commerciales (CNSA, 2016...
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Piloter
05/04/2017 - ...
justement », poursuit-il. Étude juridique à l’appui, l’union signe en juillet 2013 une convention partenariale tripartite avec deux associations assurant de l’intermédiation locative : Habitat jeunes...
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Piloter
12/11/2009 - ...
Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle social européen, Valérie Rosso-Debord, députée UMP (1), plaide pour un cadre juridique plus clair...
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