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06/12/2017 - ...
par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier dernier [1], le dispositif permet à toute personne qui le souhaite de servir les valeurs de la République dans le cadre de projets d'intérêt général. La réserve...
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Piloter
01/01/2022 - ...
des personnes est inscrite dans la loi depuis 20 ans, et que les états généraux du travail social comme le Haut Conseil (HCTS) en ont fait un sujet central, il faut attendre 2018 pour qu’elle irrigue...
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Piloter
19/09/2018 - ...
projet de loi en 2019. ...
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06/07/2016 - ...
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) par l’instauration d’une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles...
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13/09/2018 - ...
par un projet de loi dit d’émancipation sociale promis pour 2020. Dont acte, note le Collectif Alerte pour qui ces mesures "importantes [...] restent insuffisantes pour corriger les effets néfastes de certains...
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Gérer
26/11/2009 - ...
. Tous les employeurs et salariés de la branche sont désormais concernés par ces dispositions. Conclu en mars 2008, cet accord devra être revu par les partenaires sociaux pour tenir compte du projet de loi...
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09/06/2016 - ...
forte." Autre dossier d’actualité ? Le volet Logement du projet de loi Égalité et citoyenneté, débattu au Parlement à partir du 27 juin. Pour améliorer l’effectivité du Dalo, l’État entend notamment...
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01/10/2018 - ...
inférieur à un mois dans le secteur des services à la personne ; l’opposabilité des instructions et circulaires, même erronées. Droit au répit : expérimentation du relayage Après son retrait du projet de loi...
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Piloter
17/12/2014 - ...
Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernier. Avec « des avancées minimes » selon Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile...
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Piloter
04/01/2017 - ...
sociales. Ces pôles sont amenés, dans le cadre du cahier des charges des troisièmes projets triennaux, à travailler sur ce vaste champ que prône la loi Santé. Il s'agira d’œuvrer auprès des professionnels...
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