|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
le développement des services ; - les services actuellement agréés basculeront automatiquement dans le régime de l’autorisation à la date de publication de la loi, « valant donc directement mandatement...
|
|
Magazine
Piloter
09/03/2011 - ...
la suppression du régime de l'agrément qualité au bénéfice du seul régime de l'autorisation, pas plus qu'à celle de l'autorisation au bénéfice de l'agrément qualité. Un nouveau changement de cap qui viendrait...
|
|
Magazine
Gérer
05/02/2014 - ...
sont confiés à l'Auto-école moderne Séverine (Oise), dont le moniteur Christian Arrivé était pourtant étranger à ce public. « J'ai rencontré les résidants en assistant à une demi-journée de formation théorique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
05/02/2014 - ...
2002-2). En effet, à une modernisation et, disons-le, à un durcissement des dispositifs de contrôle ( autorisation, tarification, évaluation…) répondait l’affirmation de nouvelles garanties fondamentales...
|
|
Magazine
Piloter
28/09/2018 - ...
des diagnostics de situation territoriale et d’agréger les parties prenantes, au sein du Conseil mais aussi au niveau territorial…Pendant l’année écoulée, nous avons revu nos méthodes de travail...
|
|
Magazine
Piloter
10/11/2010 - ...
. Et procéder au renouvellement des autorisations et à l'adaptation des schémas. Le risque fort est celui de l'inertie : il est frappant qu'aucune circulaire explicative ne soit encore sortie. Le retard...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
08/09/2010 - ...
nuire à son responsable hiérarchique ou à son employeur.
Cour de cassation, chambre sociale, 9 décembre 2009, n° 08-42666 « ...Attendu que la cour d'appel a constaté qu'utilisant sans autorisation...
|
|
Magazine
Gérer
31/03/2007 - ...
et intervenants extérieurs. Une copie doit être transmise aux autorités ayant délivré l'autorisation, de même qu'au Conseil de la vie sociale. Cumul de critères Le décret, dont le champ inclut bien la fonction...
|
|
Magazine
Piloter
31/01/2006 - ...
validées ou, en cas de carence, élaborées [... par le] Conseil national»; les résultats de cette évaluation interne sont «communiqués tous les cinq ans à l'autorité ayant délivré l'autorisation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
01/07/2015 - ...
d’affectation temporaire, à la demande de l’agent, après avis du médecin et avec le maintien des avantages lorsque son état est incompatible avec ses fonctions. La femme bénéficie d’une autorisation d’absence...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|