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19/05/2016 - ...
en pensions de famille seront créées. À noter encore, le concept de l’emploi accompagné devrait être juridiquement consacré, via un amendement au projet de loi Travail. Ces mesures seront-elles de nature à...
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Magazine
Piloter
24/09/2009 - ...
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'insurge contre le dépôt de deux projets de loi supprimant l'institution au profit d'un futur " Défenseur des droits ". Soutenue notamment par l'Union...
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Magazine
Piloter
24/09/2009 - ...
Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Comme l'an dernier, l'exercice 2016 sera marqué par la rigueur. Poursuite des plans nationaux et traduction des lois Vieillissement et Santé sont au programme...
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Piloter
14/10/2020 - ...
relatives aux questions d’attractivité, de revalorisation salariale, de qualité de vie au travail… Autant de sujets de fond qui feront l’objet du prochain plan Métiers inclus dans le projet de loi Autonomie...
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03/11/2011 - ...
de charges patronales actuellement réservée aux seuls services d'aide aux personnes âgées et handicapées", espère la Fnaapf/Csf. Après l'adoption du projet de loi en première lecture, le 2 novembre, au Palais...
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10/10/2013 - ...
sera engagée pour le fonds de solidarité vieillesse (FSV)", a indiqué la ministre déléguée Michèle Delaunay, confirmant les craintes du secteur des personnes âgées, notamment de la CNDEPAH. "Le projet de loi...
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Gérer
22/06/2016 - ...
déployer les équipes d’ACT à domicile sous la forme de service, ce que le cadre réglementaire actuel ne prévoit pas. Nous soutenons ainsi l’amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté [2] qui vise à...
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Piloter
30/06/2009 - ...
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la formation professionnelle adopté fin avril en Conseil des ministres. Ce texte...
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Piloter
16/09/2020 - ...
projet de loi Autonomie a pour ambition d’aller encore plus loin. Gardons à l’esprit ces chiffres : en 2025, nous aurons un million de personnes âgées de 75 ans et plus supplémentaires ; d’ici 2030...
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