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Piloter
26/04/2012 - ...
. Et demande un texte rectificatif. En cause ? Des « libertés juridiques » prises, selon l’ADF, dans l’annexe 1. Notamment en matière d’imputation des frais d’évaluation externe dans les Ehpad et les FAM...
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Piloter
12/11/2009 - ...
Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle social européen, Valérie Rosso-Debord, députée UMP (1), plaide pour un cadre juridique plus clair...
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04/12/2019 - ...
que par le renforcement de compétences gestionnaires. 2. Le basculement de la notion de « droits des usagers », référée à une conception juridique de la solidarité nécessitant un accompagnement professionnalisé, voire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
dorénavant en charge les actions en faveur des familles vulnérables du programme 106 « Action en faveur des familles vulnérables », « notamment le dispositif de protection juridique des majeurs ». Justice...
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Piloter
31/12/2006 - ...
, cette proposition était synonyme de dumping social et juridique», traduit Marine Pennetier, dans La Croix du 15 novembre. Résultat de la forte contestation des syndicats et mouvements de gauche, relayée...
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Piloter
31/12/2006 - ...
de la décision du Conseil européen, le 7 novembre dernier, le dossier est enterré. Reste que le système d'équivalence, institué par le décret du 31 décembre 2001, doit trouver un nouveau fondement juridique après...
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Piloter
08/02/2012 - ...
, directeur du patrimoine et des affaires juridiques de l'EPDSAE. Les collectivités ont l'habitude de gérer leurs obligations et, surtout, elles disposent des compétences nécessaires pour y faire face...
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Gérer
07/12/2011 - ...
national aux affaires juridiques de la Croix-Rouge française (lire l'encadré ci-dessous). La Croix-Rouge a ainsi utilisé cet outil pour bâtir son institut de formation des infirmières et aides-soignantes à...
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Piloter
05/04/2017 - ...
justement », poursuit-il. Étude juridique à l’appui, l’union signe en juillet 2013 une convention partenariale tripartite avec deux associations assurant de l’intermédiation locative : Habitat jeunes...
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Piloter
06/06/2018 - ...
au statut juridique de l’Ehpad, avec une moyenne de 1801 euros pour les établissements publics, de 1964 euros pour ceux non lucratifs, de 2620 euros pour les structures commerciales (CNSA, 2016...
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