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Gérer
05/09/2012 - ...
des affaires juridiques à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), décidée à accompagner la procédure de nouveaux outils juridiques pour faciliter la recomposition du secteur. Instrument tout trouvé...
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Piloter
05/10/2011 - ...
, différentes instances rassemblent cadres, soignants et auxiliaires de vie, pour aborder les espaces de flous juridiques, à partir de cas concrets. « Le questionnement éthique n'est pas réservé aux structures...
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Gérer
07/05/2014 - ...
suppose des changements en termes comptables, ainsi qu’une réflexion sur le plan juridique et administratif. Principal facteur de réussite ? Le dialogue avec trois interlocuteurs clés : la banque...
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Gérer
30/11/2016 - ...
être précédée d'une étude du poste réalisée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du SST et d’un échange (futur concept juridique non identifié et « naturellement source » de contentieux…) entre...
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Gérer
30/11/2016 - ...
de biens (relevant du compte n°6811 du plan comptable général), non cumulable avec la dépense d’achat Conseil (même pour le montage du dossier FSE) : notaire, expertise juridique et financière, certification...
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Piloter
30/06/2006 - ...
nécessaires à leur mission. Le projet donne un fondement juridique aux accueils de jour, temporaire ou d'urgence. Et prévoit une prestation d'aide à domicile: l'accompagnement en économie sociale et familiale...
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Piloter
07/09/2011 - ...
soit d'améliorer la prise en charge ou de mettre en place un système d'information », pointe encore Christophe Douesneau (Anap). Une boîte à outils Difficile d'invoquer le manque d'outils juridiques à disposition...
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Gérer
16/11/2016 - ...
: ils n’ont pas les mêmes instances, ne se réfèrent pas aux mêmes codes juridiques, explique ainsi Pierre de Montalembert, délégué national du SMPS. Côté sanitaire, les principaux interlocuteurs du directeur...
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Gérer
02/04/2014 - ...
par le président. La DRH, quant à elle, relit et valide tous les écrits, aide à construire un argumentaire, à réunir des preuves et évalue la réponse juridique dans un souci de cohérence associative. « Avant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement. Encadrement juridique des SIAO (article 30) Les services intégrés d'accueil et d'orientation sont consacrés par la loi...
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