|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
caractère personnel les concernant. Les structures, organismes, industriels et professionnels de santé qui organisent cette activité de télémédecine devront avoir conclu entre eux une convention organisant...
|
|
Magazine
Piloter
18/05/2022 - ...
. Fin mai, un autre épisode était programmé : la première commission mixte paritaire (CMP) sur la convention collective unique étendue (CCUE), dont l’ouverture était une condition posée par l’État...
|
|
Newsletter
05/12/2013 - ...
et pour l’ajout d’un modèle de convention avec les centres de santé infirmiers en particulier. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
07/02/2013 - ...
(+0,8 % en 2012). Et précisé qu'il s’appliquera uniformément à l’ensemble des conventions collectives des branches associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de l'aide à domicile (BAD...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
19/12/2018 - ...
et interventions couvertes par l’assurance maladie ». Pour en garantir le fonctionnement, le partenariat de plusieurs structures (sanitaires et médico-sociales), signataires de la convention constitutive, est donc...
|
|
Magazine
Gérer
05/04/2017 - ...
attributif peut se présenter sous plusieurs formes : soit par arrêté, soit par délibération ou décision de l’autorité, soit par convention, qui peut être pluriannuelle. Cette dernière forme est obligatoire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/10/2013 - ...
L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu...
|
|
Newsletter
31/10/2013 - ...
Arrêté du 17 octobre 2013 : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Il précise les modalités d’indemnisation du travail...
|
|
Magazine
Piloter
04/05/2022 - ...
Teillac Lyssandre, responsable du pôle Justice pénale des mineurs à la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape). Une application hétérogène La situation est contrastée...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|