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Protection de l'enfance: la réforme saluée

30/06/2006 - ... nécessaires à leur mission. Le projet donne un fondement juridique aux accueils de jour, temporaire ou d'urgence. Et prévoit une prestation d'aide à domicile: l'accompagnement en économie sociale et familiale...

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Prospectives - Vieillir dans la dignité : un choix de société

06/06/2018 - ... au statut juridique de l’Ehpad, avec une moyenne de 1801 euros pour les établissements publics, de 1964 euros pour ceux non lucratifs, de 2620 euros pour les structures commerciales (CNSA, 2016...
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Le défi Alzheimer - Quand l’aide à domicile se spécialise

05/10/2011 - ... , différentes instances rassemblent cadres, soignants et auxiliaires de vie, pour aborder les espaces de flous juridiques, à partir de cas concrets. « Le questionnement éthique n'est pas réservé aux structures...
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Appel à projets - Une dynamique encore en construction

05/09/2012 - ... des affaires juridiques à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), décidée à accompagner la procédure de nouveaux outils juridiques pour faciliter la recomposition du secteur. Instrument tout trouvé...

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Fiche pratique - Des silver surfers avertis

04/06/2014 - ... dans un cadre déontologique, en trouvant le juste équilibre entre protection des personnes et respect de leur liberté. Avis d'expert Raphaël Rault, avocat chez BRM avocats « Le risque juridique est faible...
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Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 - ... . La sécurisation juridique attendue n’est que très relative dans ce dédale de seuils…  L'organisation du vote Les syndicats disposent d’un délai d’un mois pour solliciter par écrit, auprès de l’employeur...

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Sanitaire/médico-social - Un rapprochement inéluctable

07/09/2011 - ... soit d'améliorer la prise en charge ou de mettre en place un système d'information », pointe encore Christophe Douesneau (Anap). Une boîte à outils Difficile d'invoquer le manque d'outils juridiques à disposition...
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Personnes handicapées - L’emploi d’abord

25/01/2017 - ... se saisir ! », s’enthousiasme Thierry Brun, directeur général de l’association Messidor. Depuis le 1er  janvier, l’emploi accompagné bénéficie d’une base juridique [1] promise – non sans surprise – lors...

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Fiche pratique - Vade-mecum pour mener votre migration Sepa

07/05/2014 - ... suppose des changements en termes comptables, ainsi qu’une réflexion sur le plan juridique et administratif. Principal facteur de réussite ? Le dialogue avec trois interlocuteurs clés : la banque...
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Un groupement ad hoc pour coopérer

31/07/2006 - ... -sociale (GCSMS) était jusqu'alors un «objet de coopération non identifié». Missions multiples, statut juridique pluriel, diversité des membres, durée indéterminée: tout le désigne désormais comme...
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