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1564 résultats pour votre recherche "fonction publique"


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Handicap: dotations complémentaires

31/01/2006 - ... », soit 39,45 euros dans le secteur public et 34,84 euros dans le secteur privé. La valorisation du point «fonction publique» intervenue en cours d'année est prise en compte, via une provision complémentaire...

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Tribune de Philippe Gaudon - Quels directeurs demain ?

06/12/2013 - ... désormais des professionnels issus d’autres branches d’activité (secteur tertiaire, fonction publique…) à l'issue d'une démarche de reclassement, et qui n'ont d'autre expérience du terrain que de (trop...

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Droit du travail - Les lanceurs d’alerte mis sous protection

05/07/2017 - ... constitutifs d’un délit ou d’un crime, dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions [1]. À noter. Certains textes préexistants demeurent toutefois applicables en matière de  protection des salariés...
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Procédure disciplinaire - La sanction doit être proportionnée aux faits

31/05/2008 - ... Si des faits graves justifient une sanction, il faut respecter la procédure disciplinaire. Le cas des agents relevant de la fonction publique hospitalière. La commission des recours du Conseil...
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Administratif et juridique - Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

01/10/2018 - ... aux engagements européens ; des erreurs portant atteinte à la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou à l’environnement. « Ce ne sont pas de petites exceptions, avertit Steve Jakubowski. Laisser...
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Entretien avec Laurent Chambaud (EHESP) - « L’EHESP est un modèle unique à stabiliser »

07/05/2014 - ... publique (EHESP) depuis un an. Vous êtes passé sur les bancs de l’EHESP et vous y avez enseigné. Cela constitue-t-il un atout pour diriger l’École et répondre aux diverses attentes après les difficultés...
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Emplois d'avenir - Formation : les branches s’organisent

06/02/2013 - ... collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) réclame une contribution supplémentaire aux employeurs qui auront recours au dispositif (0,5 % de la masse salariale brute des jeunes...

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Entretien avec Marie-Anne Montchamp - « Une société inclusive nous engage tous »

28/09/2018 - ... de ses attentes et de ses choix, depuis le domicile ordinaire jusqu'à l’ensemble des lieux où elle vit, avec ou sans services mutualisés. Cela demande en effet plus de souplesse dans le fonctionnement...

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Fiche juridique - Le congé individuel de formation, un droit ouvert à tout salarié

18/04/2018 - ... retrouver son poste de travail. Si son poste n'est plus disponible, l’employeur doit le réintégrer dans un emploi équivalent. À noter. Dans la fonction publique, le dispositif équivalent au CIF est le congé...

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Administratif et juridique - PPCR : une mise en œuvre progressive

04/01/2017 - ... Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) s’applique à tous les agents des trois fonctions publiques. Pour les employeurs, ce nouveau cadre...
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