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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2017 - ...
et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à...
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Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, multiplie les partenariats en faveur des quartiers populaires. Après une première convention d’objectifs 2013-2015 conclue le 4 avril...
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Magazine
Gérer
13/05/2013 - ...
Les pouvoirs publics prolongent, une nouvelle fois, le dispositif dérogatoire mis en place en faveur du chômage partiel. Les conventions d’activité partielle de longue durée pourront être conclues...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
En écho à son arrêt rendu le 30 mai 2012 qui refusait d’étendre les avantages des cadres aux non-cadres relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966, la chambre sociale de la Cour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
des classifications. Modifié par erratum du 3 avril 2017*, l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications de la convention collective nationale (CCN) du 31...
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Magazine
Piloter
01/12/2023 - ...
de l’ONU [2] interrogeait frontalement l’État français quant à sa manière discutable d’appliquer la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Plus récemment, le Comité européen...
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Magazine
Gérer
01/12/2023 - ...
de licenciement devra être respectée et le salarié devra bénéficier d’une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, selon le montant le plus favorable. En revanche, l’indemnité de préavis ne sera pas due...
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Magazine
Gérer
20/05/2020 - ...
du personnel et l’urgence de la situation. Le délai maximal de transmission de l’ordre du jour des réunions est désormais de deux jours calendaires (contre trois ou plus selon les dispositions conventionnelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
et de tutorat dans le cadre des groupements d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective ; d'actions spécifiques de formation des personnels des ESMS du champ de compétences...
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25/04/2013 - ...
, en faveur des quartiers populaires. Thématiques au cœur de leur convention triennale d’objectifs, conformément aux décisions du CIV de février dernier ? L’accès aux droits, la cohésion sociale, ainsi...
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