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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
de finances rectificatives pour 2015, les gestionnaires doivent adresser une demande à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 8 avril 2016, dans le respect des règles fixées par un arrêté publié...
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Magazine
Gérer
25/02/2010 - ...
Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol, ont présenté mardi 3 juin le projet...
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Magazine
Piloter
04/06/2014 - ...
) : l’un avec le conseil général, signé en décembre 2012 ; l’autre avec l’agence régionale de santé (ARS), toujours en négociation. Anticiper les évolutions à cinq ans Quatre orientations sont arrêtées : assurer...
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Gérer
01/07/2015 - ...
et santé, insiste : « À chaque structure son projet selon sa population et l’usage qu’elle souhaite en faire. » Pas de jardin type donc. « Mais s’il est bien conçu et conduit, il s’intègre...
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Magazine
Gérer
03/05/2017 - ...
de l’association. Un quart seulement a été transmis à l’agence régionale de santé (ARS) compétente : « La gravité est assez subjective, mais parmi nos critères figurent l’éventualité de suites judiciaires ou d’un...
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Gérer
08/02/2017 - ...
plusieurs canaux : connaissance préalable, information sur des risques potentiels ou avérés (dépêches professionnelles, remontées d’informations des comptables publics, des agences régionales de santé – ARS...
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Piloter
06/12/2017 - ...
(Sessad, SAVS) par l’agence régionale de santé (ARS) et les conseils départementaux, mais aussi sur d’autres sources, en particulier privées – donations ou encore vente de prestations de formation, Diapasom...
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Gérer
01/11/2016 - ...
la totalité de cette dotation et se révèle encore insuffisant : « Je voudrais des interprètes 24 heures sur 24 », plaide Marie Polowczyk. Agence régionale de santé (ARS) et conseil départemental n’allouent...
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Gérer
29/10/2019 - ...
de l’opérateur de compétences (Opco) Santé. Dès 2020, toutes les certifications ouvertes à l’apprentissage pourront bénéficier des fonds de l’Opco. » Pour la BAD, le changement est d’autant plus considérable...
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