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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non...
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Magazine
Gérer
27/10/2021 - ...
. C’est donc l’administration qui a pris la main, sur incitation du syndicat employeur Nexem, en sifflant la fin de la partie. De la première mi-temps à tout le moins. Quelles en sont les conséquences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2016 - ...
d'origine légale et conventionnelle, à la charge de l'employeur et du salarié, avant déduction des exonérations et exemptions. Toutefois, les charges patronales y apparaissent sous forme de "valeur" et non...
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Magazine
Gérer
04/06/2014 - ...
Le bilan de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) que les employeurs concernés doivent établir voit son contenu précisé. Il doit notamment comprendre le nombre de réunions...
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Magazine
Gérer
06/12/2013 - ...
S'il constate un danger imminent pour sa vie ou sa santé, tout professionnel a le devoir de le signaler à l’employeur. Celui-ci ne peut l'ignorer et doit prendre toutes les mesures pour y remédier...
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Magazine
Gérer
21/03/2018 - ...
similaire. Conséquence : il est licencié pour « cause réelle et sérieuse » par son employeur qui, cette fois, ne lui propose pas d’occuper un autre emploi le temps de recouvrer l’indispensable sésame...
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Magazine
Piloter
21/05/2014 - ...
avenant, paraphé en avril par la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC indiquent les employeurs, propose une augmentation de 1% de la valeur du point au 1er janvier 2014 (ainsi portée à 5,355 euros). Reste à...
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15/05/2014 - ...
Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 : permet à un salarié, en accord avec l’employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à une partie de ses jours de repos au bénéfice d’un collègue, parent...
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15/05/2014 - ...
Le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont approuvé début mai un accord relatif à la santé et la qualité de vie au travail dans la branche associative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
et optionnels « frais de santé » et prévoit qu’à compter du 1er janvier prochain la cotisation pour le régime de base sera réparti à part égale entre l’employeur et le salarié (contre 40 % pour l’employeur et 60...
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