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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Fiche pratique - L'agrément des espaces rencontre des familles

01/01/2014 - ... , juridique, ou psychologique ayant trait aux relations avec les familles et avec les enfants » et être exempt de condamnation pour un crime ou une peine d'au moins deux mois d'emprisonnement sans sursis. Lors...
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Une vraie question, la surveillance électronique

31/03/2008 - ... juridiques. Trente ans après son adoption, la loi Informatique et libertés est-elle encore adaptée? Sophie Vulliet-Tavernier. Elle a déjà été profondément modifiée par la loi du 6 août 2004, à la suite...
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Médecin coordonnateur : un texte attendu

31/07/2005 - ... une rémunération qui variera selon la forme juridique de l'établissement et le temps de présence du praticien. Dans le secteur public, elle sera fixée par référence à celle d'un praticien attaché, d'un praticien...

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Entretien - « L’accueil inconditionnel reste une ligne rouge »

02/02/2018 - ... , étayés par des textes juridiques [3], pour cela. Car si les grands réseaux ont la capacité de refuser de telles demandes, il est bien plus difficile pour le 115 d’un département moyen ou pour une petite...
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Reportage - Un pôle pluridisciplinaire en appui d’éducateurs

07/09/2016 - ... de professionnels aux profils variés, réunis au sein d’un pôle ressources. Une interdisciplinarité destinée d’abord à les décharger des questions administratives (notamment juridiques), pour leur permettre...
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Et vous ? - La dynamique du conflit

05/11/2013 - ... , les chefs ont plutôt tendance à faire la politique de l’autruche ou à minimiser les conflits. Le manager doit alors être capable de rationaliser les composantes (techniques, juridiques…) du conflit, afin...
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Présidentielle 2022 - Exclusif. Les candidats répondent aux directeurs

30/03/2022 - ... pérenne ; • Mettre en place une garantie universelle des loyers (GUL) ; • Instaurer un cadre juridique contraignant autour de la résorption des lieux de vie informels (squats, bidonvilles…), augmenter...

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Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 - ... juridique contractuelle commune, nous sommes, en réalité, en présence d’outils de nature complètement différente, et les CPOM « nouvelle mouture » ne constituent pas une généralisation des précédents...

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Aide à domicile - « Il faut trouver un nouveau modèle économique »

24/09/2013 - ... récemment fait part de sa volonté de créer un service public de l’autonomie. Ce projet impliquerait impérativement  que tous les acteurs, quel que soit leur statut juridique, souscrivent aux mêmes règles : à...
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Fiche pratique - Opter pour le registre unique de sécurité

24/09/2013 - ... juridique de l’employeur, garant de la santé et de la sécurité au sein de l’établissement, aucune règle n’est fixée concernant l’identité de la personne chargée de sa tenue en interne. « Si ce référent peut...
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