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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
des crédits supplémentaires pour l’emploi et l’hébergement, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dont les grandes lignes n’ont pas été profondément modifiées lors de leur examen...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
Les structures médico- sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant...
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Magazine
Gérer
10/03/2010 - ...
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Dans le but de réduire les dépenses de Sécurité sociale, le dispositif de lutte contre les fraudes à l'assurance maladie a été récemment renforcé (1). Tous les employeurs sont surveillés par les organismes...
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Magazine
Gérer
28/04/2017 - ...
handicapés » mise en place par la délégation rhônalpine d'Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico- sociale (Bass). Un dispositif toujours en vigueur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2012 - ...
Les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour financer les créations de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements...
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Magazine
Piloter
23/10/2013 - ...
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, sans évolution par rapport à 2014, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de livrer ses instructions budgétaires pour l’année...
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Magazine
Gérer
28/02/2009 - ...
de la Sécurité sociale pour 2009 entend mettre en œuvre la convergence tarifaire (fixation des règles s'appliquant aux structures dépassant les tarifs plafonds) et prévoit, dès 2010, une tarification « à...
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Magazine
Gérer
04/11/2014 - ...
. Consignes de sécurité, périodes de congés, références de la convention collective… Les employeurs sont tenus d’afficher différentes informations sur les lieux de travail. L’ordonnance du 26 juin 2014 a...
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Magazine
Gérer
06/05/2015 - ...
information et consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que du comité d’entreprise (sans oublier de les déclarer à la Commission nationale de l'informatique...
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