Après les 5 000 places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) créées en 2015, ce sont 8 630 places qui devraient voir le jour l’année prochaine. Cette augmentation importante du parc d’hébergement s’explique par la récente mise en œuvre du programme européen de relocalisation, détaillée dans une instruction du 9 novembre 2015, par lequel le gouvernement s’est engagé à accueillir 30 700 demandeurs d’asile sur les deux prochaines années.
Ainsi, aux 3 500 places prévues dans le cadre de la réforme de l’asile de juillet dernier se sont ajoutées 5 130 nouvelles places. Les modalités de lancement de cette nouvelle campagne sont expliquées dans une note d’information du 10 novembre 2015.
Instruction
Comme prévu par la réforme du droit d’asile, toutes les ouvertures de places de Cada, qu’elles résultent de la création, de l’extension ou de la transformation de structures, sont, depuis le 1er novembre 2015, exemptées de procédure d’appel à projet. Ce n’est donc plus un avis d’appel à projet que les préfets sont tenus de publier au recueil des actes administratifs, mais un avis de lancement de campagne de créations de places. Et ce avant le 4 décembre.
Les opérateurs qui souhaitent déposer un projet pourront le faire jusqu’au 20 décembre auprès des services départementaux. Qui devront à leur tour le transmettre au préfet de région puis au service de l’asile avant le 20 janvier 2016. Le ministère de l’Intérieur insiste sur la nécessaire rapidité de la procédure afin que l’ouverture des places intervienne « dans les plus brefs délais ».
Critères de sélection
Les critères d’évaluation et de sélection des projets restent les mêmes que ceux fixés lors des dernières vagues de créations de places de Cada (2015, 2014 et 2013). Pour rappel les priorités nationales portent sur :
- l’extension de la part des centres aménagés en structure collective ;
- l’identification de pistes de rationalisation des coûts ;
- la qualité de prise en charge des demandeurs d’asile.
Une « attention particulière » sera cependant accordée à :
- la capacité des projets à mobiliser un nombre de places important (30 places au moins pour les projets d’extension, 60 places pour les projets de création) ;
- l’adaptabilité des places proposées aux personnes isolées et aux familles (caractère modulable des places) ;
- la capacité des opérateurs à mettre en œuvre leurs projets rapidement (soit au 1er trimestre 2016).
L’administration relève par ailleurs qu’il serait « vivement souhaitable » que le propriétaire des locaux fournisse un engagement, « ou à défaut une position écrite », quant à la mise à disposition de ceux-ci pour l’implantation du Cada.
Concernant les projets d’extension il est également recommandé aux services déconcentrés d’être attentifs aux budgets qui leur seront soumis, « ce type de projet devant permettre des économies d’échelle » (perspective de convergence vers un coût unitaire de 19,50 euros par jour et par personne).
Enfin, comme prévu par le nouveau cahier des charges des Cada, le taux d’encadrement des personnes hébergées doit tendre vers 1 ETP (équivalent temps plein) pour 15 personnes accueillies.
Répartition régionale
Toutes les régions du territoire sont concernées par cette nouvelle campagne. Un tableau inséré dans la note d’information précise le nombre minimal de places à proposer par région, supérieur au global au nombre de places prévues afin de prendre en compte la part des projets qui ne seront pas acceptés.
Source : note d'information du 10 novembre 2015
Elise Brissaud