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Appels à projet et autres

Retrouvez, dans cette rubrique, l’essentiel des appels à projets (AAP), appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt émis en France métropolitaine et d’outre-mer essentiellement par les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux.

Sont à votre disposition :
  • un moteur de recherche par région et par secteur ;
  • un système d'alerte email.
Cet espace recense la plupart des appels à projets de création, extension et transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) œuvrant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants en danger ou des personnes en difficultés sociales.

Il diffuse également l’essentiel des appels à candidatures (AAC) et appels à manifestation d’intérêt (AMI) dont le régime juridique est pour le moins fragile. Ces procédures, qui accompagnent aussi la transformation de l’offre du secteur social et surtout médico-social, se sont multipliées à mesure que les AAP ont vu leur champ d’application restreint depuis leur création par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. L’instruction des demandes présentées dans ce cadre est en pratique moins lourde pour les autorités administratives.

A noter : les annonces intitulées « appels à projets » qui ne visent pas à une transformation de l’offre du secteur social ou médico-social mais qui s’inscrivent plus généralement dans le cadre des politiques publiques d’action sociale (ex : prévention de la délinquance, lutte contre la toxicomanie, intégration des populations immigrées…), ainsi que les appels à projets émis par les fondations et autres fonds d’aide sont recensés dans l’espace « Subventions ».

 



134 appels à projet disponibles

Cet espace est réservé aux abonnés Direction[s] Clés


Modes d'emploi des appels à projet et autres

Retrouvez, dans cet espace, les modes d’emploi pour vous aider à répondre et remporter les appels à projet de création, extension et transformation d’établissements et services sociaux et médico-sociaux lancés par les autorités publiques.
Procédure, interlocuteurs clés, conseils pratiques, recommandations, rétroplanning… ces modes d’emploi, réservés aux abonnés Direction[s] Clés, vous permettent de vous préparer et de répondre au mieux aux attentes des financeurs.
Retrouvez également l’ensemble des appels à projet émis en France dans la rubrique « Tous les appels à projet ».


Les principaux critères de sélection d’un projet

20/12/2018

La procédure d’appel à projet de création ou d’extension d’un établissement ou service social ou médico-social impose aux opérateurs de se conformer à l’attente des autorités publiques - Etat, ARS,...
Lire la suite

Le rôle de la commission d'information et de sélection d’appel à projet

20/12/2018

Chargée de l’examen des dossiers de création ou d’extension d’un établissement ou service social ou médico-social, la commission de sélection - renommée "commission d'information et de sélection" p...
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Décrivez le projet sur le plan technique

20/12/2018

Les éléments techniques figurant au cahier des charges de l’appel à projet doivent tous être précisément détaillés. Cette démarche concourt à la cohérence de votre dossier et à la démonstration de...
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Liste des auteurs experts des modes d’emploi des appels à projet

Marie-Eve Banq

Avocate au barreau de Montpellier, en droit de la santé, de la protection sociale et de la réparation du préjudice corporel.
Philippe Gaudon Ancien directeur général d’associations. Il est désormais conseil en organisation sanitaire, social et médico-social, formateur et président d’EFECTS.
Le Magazine

N° 201 - septembre 2021
Aller-vers. Prendre les devants
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Aller-vers
Prendre les devants

C’est le nouveau mantra des pouvoirs publics : aller vers les personnes, précéder les demandes pour lutter contre le non-recours et prévenir l’aggravation des situations. Une approche enthousiasmante, propre à revigorer les pratiques professionnel...
Lire la suite

Équipes de direction
Responsables jusqu’où ?

La question taraude régulièrement les managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais la crise sanitaire du Covid-19 lui a donné une nouvelle ampleur. Plaintes de familles, mises en demeure d’inspections du travail… La...
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Sexualité des usagers
Vers la fin du tabou ?

Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les structures sociales et médico-sociales constitue désormais une liberté fondamentale mieux reconnue. Au-delà du débat sur l’assistance sexuelle qui...
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Formation appel à projets
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Délégation générale Groupe SOS

Directeur·trice d'Antenne de Nanterre pour son dispositif d'intermédiation locative H/F

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Directeur Administratif et financier (F/H)

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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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21 au 22 octobre 2021, à Paris, et à distance

L’accompagnement spécifique du polyhandicap revisité à l’aune des évolutions politiques, professionnelles et sociétales : acquis et nouveautés

21 au 23 octobre 2021, à Suresnes (Hauts-de-Seine)

Colloque d’inauguration de la chaire Handicap, éducation et numérique

21 octobre au 22 octobre 2021, à Ajaccio

Le lien : l'ADN de nos métiers

28 octobre 2021, à distance

Innover pour le bien vieillir : quelles alternatives à l'Ehpad ?

3 novembre 2021, à Taissy (Marne)

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !

4 au 5 novembre 2021, à Paris

Vous avez l’heure, nous avons le temps…

8 au 10 novembre 2021, à Paris

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16 au 18 novembre 2021, à Paris

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