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Appels à projet et autres

Retrouvez, dans cette rubrique, l’essentiel des appels à projets (AAP), appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt émis en France métropolitaine et d’outre-mer essentiellement par les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux.

Sont à votre disposition :
  • un moteur de recherche par région et par secteur ;
  • un système d'alerte email.
Cet espace recense la plupart des appels à projets de création, extension et transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) œuvrant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants en danger ou des personnes en difficultés sociales.

Il diffuse également l’essentiel des appels à candidatures (AAC) et appels à manifestation d’intérêt (AMI) dont le régime juridique est pour le moins fragile. Ces procédures, qui accompagnent aussi la transformation de l’offre du secteur social et surtout médico-social, se sont multipliées à mesure que les AAP ont vu leur champ d’application restreint depuis leur création par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. L’instruction des demandes présentées dans ce cadre est en pratique moins lourde pour les autorités administratives.

A noter : les annonces intitulées « appels à projets » qui ne visent pas à une transformation de l’offre du secteur social ou médico-social mais qui s’inscrivent plus généralement dans le cadre des politiques publiques d’action sociale (ex : prévention de la délinquance, lutte contre la toxicomanie, intégration des populations immigrées…), ainsi que les appels à projets émis par les fondations et autres fonds d’aide sont recensés dans l’espace « Subventions ».

 



95 appels à projet disponibles

Cet espace est réservé aux abonnés Direction[s] Clés


Modes d'emploi des appels à projet et autres

Retrouvez, dans cet espace, les modes d’emploi pour vous aider à répondre et remporter les appels à projet de création, extension et transformation d’établissements et services sociaux et médico-sociaux lancés par les autorités publiques.
Procédure, interlocuteurs clés, conseils pratiques, recommandations, rétroplanning… ces modes d’emploi, réservés aux abonnés Direction[s] Clés, vous permettent de vous préparer et de répondre au mieux aux attentes des financeurs.
Retrouvez également l’ensemble des appels à projet émis en France dans la rubrique « Tous les appels à projet ».


Décryptage du cahier des charges : le budget et l’investissement

20/12/2018

Le cahier des charges impose, quel que soit le projet, de produire un budget prévisionnel et le plan de financement de l’opération que vous envisagez. Le point sur les éléments à fournir.
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Les principaux critères de sélection d’un projet

20/12/2018

La procédure d’appel à projet de création ou d’extension d’un établissement ou service social ou médico-social impose aux opérateurs de se conformer à l’attente des autorités publiques - Etat, ARS,...
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Répondre à un appel à projet : le contenu du dossier de candidature

20/12/2018

Votre dossier de réponse à un appel à projet doit contenir 2 plis distincts  : l’un présente la candidature de l’organisme gestionnaire, l’autre est relatif au projet. Revue de détails des...
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Liste des auteurs experts des modes d’emploi des appels à projet

Marie-Eve Banq

Avocate au barreau de Montpellier, en droit de la santé, de la protection sociale et de la réparation du préjudice corporel.
Philippe Gaudon Ancien directeur général d’associations. Il est désormais conseil en organisation sanitaire, social et médico-social, formateur et président d’EFECTS.
Le Magazine

N° 193 - décembre 2020
CSE. Renouer le dialogue
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Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle instance représentative du personnel doit désormai...
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Crise sanitaire
Quel monde d'après ?

L’épidémie bouscule fortement les structures sociales et médico-sociales. Comment traversez-vous cette crise sanitaire qui dure ? Quels impacts pour les publics, les équipes, les directeurs et cadres ? Quels enseignements en tirez-vous ? Comment...
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Aide à domicile
Enfin l'heure du big bang ?

La place centrale des services d’aide et de soin à domicile auprès des personnes fragiles n’est plus à démontrer, d’autant plus avec la crise sanitaire. Financement, missions, attractivité… Ses acteurs sont décidés à remettre à plat son modèle, et...
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Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.