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Appels à projet et autres

Retrouvez, dans cette rubrique, l’essentiel des appels à projets (AAP), appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt émis en France métropolitaine et d’outre-mer essentiellement par les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux.

Sont à votre disposition :
  • un moteur de recherche par région et par secteur ;
  • un système d'alerte email.
Cet espace recense la plupart des appels à projets de création, extension et transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) œuvrant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants en danger ou des personnes en difficultés sociales.

Il diffuse également l’essentiel des appels à candidatures (AAC) et appels à manifestation d’intérêt (AMI) dont le régime juridique est pour le moins fragile. Ces procédures, qui accompagnent aussi la transformation de l’offre du secteur social et surtout médico-social, se sont multipliées à mesure que les AAP ont vu leur champ d’application restreint depuis leur création par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. L’instruction des demandes présentées dans ce cadre est en pratique moins lourde pour les autorités administratives.

A noter : les annonces intitulées « appels à projets » qui ne visent pas à une transformation de l’offre du secteur social ou médico-social mais qui s’inscrivent plus généralement dans le cadre des politiques publiques d’action sociale (ex : prévention de la délinquance, lutte contre la toxicomanie, intégration des populations immigrées…), ainsi que les appels à projets émis par les fondations et autres fonds d’aide sont recensés dans l’espace « Subventions ».

 



96 appels à projet disponibles

Cet espace est réservé aux abonnés Direction[s] Clés


Modes d'emploi des appels à projet et autres

Retrouvez, dans cet espace, les modes d’emploi pour vous aider à répondre et remporter les appels à projet de création, extension et transformation d’établissements et services sociaux et médico-sociaux lancés par les autorités publiques.
Procédure, interlocuteurs clés, conseils pratiques, recommandations, rétroplanning… ces modes d’emploi, réservés aux abonnés Direction[s] Clés, vous permettent de vous préparer et de répondre au mieux aux attentes des financeurs.
Retrouvez également l’ensemble des appels à projet émis en France dans la rubrique « Tous les appels à projet ».


Le rôle de la commission d'information et de sélection d’appel à projet

20/12/2018

Chargée de l’examen des dossiers de création ou d’extension d’un établissement ou service social ou médico-social, la commission de sélection - renommée "commission d'information et de sélection" p...
Lire la suite

Décryptage du cahier des charges : les prestations envisagées

20/12/2018

S’agissant des prestations proposées, les cahiers des charges des appels à projet sont plus ou moins précis. Quel type de données pouvez-vous rencontrez ? Comment évaluer leur importance ? Tour...
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Les principaux critères de sélection d’un projet

20/12/2018

La procédure d’appel à projet de création ou d’extension d’un établissement ou service social ou médico-social impose aux opérateurs de se conformer à l’attente des autorités publiques - Etat, ARS,...
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Liste des auteurs experts des modes d’emploi des appels à projet

Marie-Eve Banq

Avocate au barreau de Montpellier, en droit de la santé, de la protection sociale et de la réparation du préjudice corporel.
Philippe Gaudon Ancien directeur général d’associations. Il est désormais conseil en organisation sanitaire, social et médico-social, formateur et président d’EFECTS.
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N° 238 - février 2025
Autodétermination. Soutenir le changement
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Promouvoir l’autodétermination des personnes vulnérables implique des transformations profondes de postures et de pratiques professionnelles dans le secteur. Une démarche avant tout managériale, longue et émaillée d’incertitudes, mais qui permet...
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Baromètre Direction[s] 2024
Santé des managers : gare à la surchauffe

Conditions de travail satisfaisantes, métier épanouissant… À première vue, et en dépit de leurs difficultés et de leur surcharge de travail, les directions et cadres du secteur tiennent le cap, révèle le dernier Baromètre Direction[s]/CSA 2024....
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Trophée Direction[s] 2024
La parole libérée

Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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