Un pied dans le judiciaire, l’autre dans l’accompagnement social. Les intervenants socio-judiciaires (ISJ) sont chargés par les juridictions pénales de mesures d’investigation, destinées à éclairer le magistrat dans ses décisions (enquête sociale rapide, de personnalité), ou de mesures alternatives aux poursuites ou à la détention (rappel à la loi, contrôle judiciaire, sursis avec mise à l’épreuve). Ils œuvrent au sein des associations du secteur socio-judiciaire. De telles missions impliquent de maîtriser et d’articuler en permanence des approches complémentaires : sociale, judiciaire et psychologique. D’autant que les personnes placées sous main de justice constituent un public souvent fragilisé et que les ISJ doivent répondre à une contrainte judiciaire.
Une formation initiale à compléter
Faute de diplôme spécifique, il est impossible de connaître précisément le nombre d’intervenants en exercice. Sur la base d’environ 150 associations, la fédération qui les représente, Citoyens et justice, avance cependant le chiffre d’un millier d'ISJ, mettant en œuvre environ 300 000 mesures chaque année. Une enquête interne, menée en 2007 [1], permet en outre d’en dresser un profil type : « La plupart sont issus de trois grandes familles professionnelles : éducateurs spécialisés, psychologues ou juristes », souligne Isabelle Adam, responsable de la formation au sein de la fédération. Beaucoup cumulent plusieurs diplômes de niveau supérieur. « Mais la convergence des différentes approches les oblige souvent à compléter leur cursus universitaire par des modules spécifiques de formation continue, qui peuvent porter sur les types de mesures, le champ pénal, les techniques d’entretien, les écrits professionnels, l’approche criminelle, ou encore la victimologie », poursuit Isabelle Adam. Signe que les missions sont complexes… mais aussi que le temps de la professionnalisation est venu pour ce jeune métier, qui n’a « qu’une quarantaine d’années », rappelle Denis L’Hour, le directeur général de Citoyens et justice.
Des compétences à homogénéiser
La fédération s’est donc attelée à l’élaboration de référentiels, qui devraient permettre à terme la délivrance d’un certificat d’ISJ. « À condition que le ministère de la Justice comprenne qu’il en va de l’intérêt des justiciables et des magistrats et se saisisse du dossier », martèle Denis L’Hour. Les effets attendus d’une telle structuration ? « Permettre à l'usager d’être accompagné par des professionnels formés et compétents, et homogénéiser la réponse pénale sur l’ensemble du territoire dans le respect d’un cadre déontologique rigoureux. » De quoi distinguer clairement les ISJ des collaborateurs occasionnels de la justice, indépendants, certes animés d’une volonté sincère, mais pas toujours suffisamment formés.
[1] Analyse Eted de l'emploi d'intervenant socio-judiciaire, enquête réalisée par le Conseil, étude et développement appliqué aux entreprises et aux territoires (CEDAET) pour l'association Citoyens et justice et le fonds de formation Unifaf, janvier 2007.
Flavie Dufour
Point de vue
Pascal Souriau, directeur du pôle judiciaire de l'Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (Apcars), à Paris
« L’Apcars intervient sur le ressort de quatre gros tribunaux. Elle traite donc un nombre de mesures très important. Ce volume a conduit l’association à spécialiser ses intervenants : une partie des enquêtes sociales rapides – les missions les plus courtes – sont ainsi confiées à une cinquantaine de collaborateurs occasionnels de justice. La plupart sont psychologues, sélectionnés en fonction de leur qualification – minimum bac + 3, souvent davantage – et de leur expérience. Ils sont rémunérés à la mission, et leur activité est plafonnée pour demeurer accessoire et irrégulière. Les ISJ salariés, souvent psychologues également, prennent en charge les mesures plus longues. Tous les intervenants, collaborateurs occasionnels ou salariés, sont d’abord formés en interne par des professionnels plus expérimentés. Mais seuls les salariés bénéficient d’une formation continue sur la durée, à même d’offrir une véritable montée en compétences. »
Publié dans le magazine Direction[s] N° 111 - septembre 2013