Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Y est annexé le tome I de l'instruction M 22, relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux. Un tome désormais applicable aux ESMS privés. Il sera prochainement publié au Bulletin officiel spécial n˚ 2008/2 bis et sera mis en ligne (1).
Arrêté du 10 novembre 2008
(1) À consulter sur www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr