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Des modifications relatives au régime de retraite des agents de la territoriale

26/06/2014

Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 : révise pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL certaines règles relatives au calcul de la durée d’assurance minimale requise pour bénéficier du dispositif "carrières longues". La prise en compte de la bonification pour enfant et les majorations de durée d’assurance pour accouchement sont notamment supprimées.






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